#1 2007-12-06 22:46:17

bidoule

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Bonsoir,

Un particulier installe l'électricitè  dans sa maison avec l'aide bénévole d'un électricien.

Cette opération est-elle soumise à la TVA?

Merci de me rèpondre.  ideeee

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Jojo

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Oui puisque le travail et le bénévolat sont de même nature !!!!

kissa

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Article 19 C.TVA :

§ 2. Est également assimilée à une prestation de services effectuée à titre onéreux, l'exécution par un assujetti d'un travail immobilier :
...
2° pour ses besoins privés ou pour ceux de son personnel, et, plus généralement, à titre gratuit ou à des fins étrangères à son activité économique.

Article 33 C.TVA :
La base d'imposition est constituée :

2° pour les opérations visées à l'article 19, § 1er et § 2, 2°, par le montant des dépenses engagées par l'assujetti;

La base imposable sera donc nulle s'il n'y a pas d'ulitisation de biens affectés à l'activité professionnelle ou participation des membres du personnel. En effet, la main-d’œuvre de l’assujetti lui-même est exclue de la base imposable.

Jojo

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Quid, Kissa, lorsque le professionnel utilise (C'est presque toujours le cas) SON matériel et/ou ses outils ?

kissa

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Re: TVA et Travail immo gratuit

kissa a écrit:
La base d'imposition est constituée :

2° pour les opérations visées à l'article 19, § 1er et § 2, 2°, par le montant des dépenses engagées par l'assujetti;

Pour la détermination de la BI je vous renvoie aux commentaires de l'article 33.

En taxant les dépenses engagées par l'assujetti et excluant expressément SA main d'oeuvre, on est loin de taxer l'opération dans son entièreté comme vous sembliez le dire !

Jojo

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Re: TVA et Travail immo gratuit

kissa a écrit:

La base imposable sera donc nulle s'il n'y a pas d'ulitisation de biens affectés à l'activité professionnelle

Sur cette base, peut-on considérer que l'utilisation de son matériel et/ou de son outillage (que je limite volontairement à ceux qui sont repris en actifs amortissables) exonère de taxation la susdite main-d'oeuvre ?

kissa

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Absolument puisque le MO de l'assujetti est expressément exclue de la BI !

bidoule

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Merci pour vos interventions,

Si je comprends bien il n'y a donc pas de tva à payer sur cette opération?  :hem:

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bidoule

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Parceque mon prof adit qu'il y a une tva à payer sur le materiel????? :hem:

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kissa

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Quel matériel ?

Fiscus

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Re: TVA et Travail immo gratuit

Le matériel que l'électricien a posé.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.