#1 2007-12-09 18:30:47

farlu

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Re : révision tva

Bonjour,

Mon client va cesser son activité le 31 décembre 2007. Il était informaticien indépendant assujetti à la tva. En 2008, il travaillera en tant qu'associé actif indépendant  dans une société informatique. Ma question est la suivante : Dois je aplliquer la revision des déductions sur les biens d'investissements ou opérer des prélèvements? Je vous en remercie d'avance :}

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#lol#

kissa

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Re : révision tva

il s'agit de prélèvements.

Fiscus

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Re : révision tva

Prélèvement de tout les biens d'investissement.

Article 12

§ 1er. Sont assimilés à des livraisons effectuées à titre onéreux :

5° la détention d'un bien par un assujetti ou par ses ayants droit en cas de cessation de son activité économique, lorsque ce bien ou les éléments qui le composent ont ouvert droit à la déduction complète ou partielle de la taxe; cette disposition ne s'applique pas en cas de continuation par les ayants droit de l'activité d'assujetti dans les conditions de l'article 11.

Le prélèvement doit au moins se faire à la valeur normale du bien.

Par valeur normale, on entend le montant total qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la prestation de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant à l'intérieur du pays dans lequel la transaction est imposée, pour se procurer à ce moment les biens ou les services en question.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.