#1 2007-12-11 21:08:10

zzou

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Re: couverture petits risques et calcul des cotisations sociales

Finalement, l'augmentation des cotisations sociales pour intégrer la couverture 'petits risques' a été définie.  Mais je ne comprends pas bien comment ça va se passer durant les trois ans à venir: quand je me suis inscrite à mon secrétariat social, on m'a conseillé de verser directement les cotisations sociales correspondant le mieux possible à mes revenus professionnels réels.  Mais quand, dans trois ans, mes cotisations sociales seront calculées, sur base d'un taux supérieur et de mes revenus professionnels de trois ans avant, est-ce que je risque de devoir payer des intérêts de retard sur la différence entre ce que j'ai payé et ce qui sera calculé avec le nouveau taux?  Ca me ferait quand même râler... :-(  A moins que, contrairement aux impôts, il n'y ait pas d'indemnités de retard?
Merci d'avance pour vos avis éclairés!

Quartes

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Re: couverture petits risques et calcul des cotisations sociales

Bonjour,

En matière d'ASTI (assurances sociales des indépendants), il n'y a pas d'intérêts ou majorations de retard pour la différence à payer entre les cotisations du forfait légal provisoires et les cotisations définitives.

En début d'activité, pour les versements anticipés volontaires, une bonification de 0,75 % par trimestre d'anticipation est accordée.
Dans tous les cas il est judicieux, si la trésorerie le permet, de payer un montant approchant la cotisation définitive.
Votre Caisse ASTI peut effectuer une simulation correcte.

Avantages principaux:
1/ pas de mauvaise surprise ultérieure,
2/ moins d'impôts.

A ce jour, la loi n'est pas encore votée pour l'intégration des petits risques.

Voir les infos actualisées sur les sites des Caisses ASTI.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

zzou

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Re: couverture petits risques et calcul des cotisations sociales

Un tout grand merci pour votre réponse!
C'est bien parce que, depuis le début de mon activité, je paie des cotisations basées sur mon chiffre d'affaires réels que ça me faisait râler de me dire que je risquais des pénalités alors que j'étais de bonne foi.
Me voici rassurée, merci beaucoup et très bonne fin d'année à vous.