#1 2007-12-12 11:11:18

Dam

Membre

Inscrit(e): 2007-07-02

Messages: 13

Re: TVA non assujetti

Bonjour,

Une assujetti partiel (hopital) reçoit une facture d'achat d'un non-assujetti ( donc sans tva figurant sur la facture), concernant cette facture l'acheteur (hopital) n' a pas le droit à la déduction.

Comment doit-il encoder sa facture ? Sans TVA ? Et donc pas de trace au niveau de sa déclaration TVA ?

Merci à tous

ADIC

Membre

Localisation: Nivelles

Inscrit(e): 2004-10-18

Messages: 676

Site Web

Re: TVA non assujetti

Il ne faut pas confondre un NON ASSUJETTI, UN ASSUJETTI EXONERE ou INTRACOMMUNAUTAIRE.

Si c'est un non assujetti, il n'y a pas de TVA à encoder.

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !