Question a un avocat

jrqr · 2004-07-15 08:59:10

Bonjour,

Je sais que ma question n'a pas trop ca place ici mais bon... en désespoir de cause, si quelqu'un pouvait m'aider ce serait vraiment sympa !

Alors voilà.

Il y a 1 mois, je recois un coup de fil d'une société inconnue qui me propose de m'envoyer un échantillon gratuit d'un produit. Je n'ai que les frais de port à payer selon elle. Je lui répond : ok, envoyez moi votre colis gratuit.

Aujourd'hui elle m'envoie ce cois gratuit ainsi qu'un courrier me spécifiant que sans réaction de ma part, cette société va continuer à m'envoyer un tas de colis bien payants ceux-là !

Je pense qu'il s'agit de vente forcée. Quels sont mes droits exactement sachant que je n'ai jamais rien signé !

Je compte renvoyer l'échantillon, à leurs frais et j'espère que celà cloturera l'histoire....

Voilà voilà. Qu'en pensez-vous ?

Si quelqu'un peux m'aiguiller celà me serait très utile.

Merci à tous !

-Edité le: Jeudi 15 juillet 2004 à 09:02 par jrqr-

PizzaLucifero · 2004-07-15 09:10:19

Si tu ne les paie pas , à mon avis ils vont abandonner puisqu'il n'ont aucune preuve.
S'ils n'ont pas envoyé leur courrier par recommandé, il est possible que tu n'ais pas reçu leur lettre...

lemedde · 2004-07-15 09:22:57

Il s'agit effectivement d'un cas de vente forcée, proscrite par la réglementation sur les pratiques de commerce.

De manière générale, ces sociétés se satisfont des pigeons qui rentrent dans le système et ne réagissent pas par rapport à ceux qui refuseraient le paiement.

Il n'y a pas d'obligation dans le chef de la victime de telle pratiques de renvoyer le colis (parce qu'en plus elle devrait le payer pour le faire!). Néanmoins, pour prouver ta bonne foi, tu n'es pas obligé(e?) d'accepter le prochain envoi.

A+

luna · 2004-07-15 09:31:23

Dans le cas d'une vente forcée, tu as le droit de garder le produit sans le payer à moins que la société en question ne t'indique de lui renvoyer le produit à ses frais et seulement à ses frais.

Fais bien attention à l'avenir , rien n'est jamais gratuit dans la vie, il y a toujours quelque chose derrière.

A bon entendeur, salut.:p

pulsar · 2004-07-15 12:05:36

Je confirme ce qui a été écrit plus haut :

- tu peux garder le produit.
- tu dois refuser dans le futur tous les produits que cette société t'enverra
- n'aies pas peur des menaces éventuelles, ce n'est que du vent.
-Manace les s'il deviennent trop insistant de dénoncer leur pratique après de l'inspection des affaires économiques, ou plus imple, de téléphoner à Test-Achats

ca devrai suffire ......et attention dans le futur....