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#1 2007-12-26 22:37:03
- jaadtoly
- Membre
- Inscrit(e): 2006-06-26
- Messages: 16
Re: Avec ou sans TVA : consultant Français
Bonjour,
je suis en sprl et je fournis des prestations de service en consultance pour un client belge. Je compte plaçer un consultant français (résident en France) auprès de mon client belge. Ma société compte facturer à mon client belge (tvac) les prestations de ce consultant français. Ensuite ce consultant me facture ses prestations (après marge).
Est-ce que ce consultant peut me facturer htva ou doit-il le faire avec tva (ce qui m'oblige à demander de récupérer la tva tous les mois à l'administration française ....)
Est-ce qu'un consultant français peut travailler en Belgique sans autre formalités et sans déclarer quoique ce soit au fisc belge ?
Merci d'avance pour votre avis.
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#2 2007-12-27 16:16:02
- Hugolin80
- Membre
- Localisation: Saint-Marc (Namur)
- Inscrit(e): 2006-06-06
- Messages: 168
Re: Avec ou sans TVA : consultant Français
Bonjour,
En fait, tout dépend du lieu de la prestation de consultance du consultant français.
Car, en matière de TVA, c'est le lieu de prestation qui détermine l'etat ou doit être payée le TVA.
Si le consultant français exerce son activité en Belgique, il doit appliquer la TVA Belge et la payer à l'état Belge.
S'il exerce son activité depuis la France, le prinicpie général est le même: lieu de prestation France, TVA Française que vous devrez réclamer en France.
:choc:
Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)
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#3 2007-12-27 19:11:26
- kissa
- Membre
- Localisation: Province du Luxembourg
- Inscrit(e): 2006-09-13
- Messages: 767
Re: Avec ou sans TVA : consultant Français
Mais non, mais non ... ce n'est pas TOUJOURS où la prestation est "physiquement" effectuée !
Art 21 C.TVA :
7° à l'endroit où le preneur du service a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable auquel la prestation de services est fournie ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté ou, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, et pour autant que cette prestation ait pour objet :
d) des travaux de nature intellectuelle ...
La tva sera donc bien due en Belgique.
Pour ce qui de la question de savoir si le français peut travailler en Belgique constamment sans ce soucier de l'impôt et de la tva ... j'ai un méchant doute !
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