Precompte sur intérêts salaire

daran · 2004-07-15 10:40:47

Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Doit-on retenir du précompte lorsque nous devons payer des intérêts de retard suite à une décision de justice. Les intérêts concernent des paiements salaire en retard.

Merci
A+

pulsar · 2004-07-15 11:52:04

non, le supplément que tu dois verser n'est pas un salaire, mais une indemnité, une compensation pour le retard subbi par l'employé/ouvrier.

Les intérêts doivent donc être versés en totalité au bénéficiaire, sans aucune retenue d'aucune sorte

daran · 2004-07-15 12:07:21

Merci 8)8)

pulsar · 2004-07-15 12:34:06

Pas de quoi wink

Pascalynette · 2004-07-15 21:54:38

par contra pour le bénéficiaire, retombées IPP .....#ko#

pulsar · 2004-07-15 22:57:55

ben oui, mais ça Daran n'y peut rien...

#1 2004-07-15 10:40:47

Re: Precompte sur intérêts salaire

#2 2004-07-15 11:52:04

Re: Precompte sur intérêts salaire

#3 2004-07-15 12:07:21

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#4 2004-07-15 12:34:06

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#5 2004-07-15 21:54:38

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#6 2004-07-15 22:57:55

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