#1 2007-12-28 17:15:34

amh

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Re: non-assujettis et déclaration TVA

Quand une société X, assujettie, reçoit des factures de fournisseurs non-assujettis: est-ce que dans la déclaration TVA, on considère cela comme des transactions à 0% (donc uniquement bases, p.ex. un achat de march en Be: 81, et pour une NC: 81 et 85) ?

Quant à la vente à un client non-assujetti, déclaration TVA tout à fait normale, c'est bien ça ?

Merci d'avance

AMH

prcfbe

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Re: non-assujettis et déclaration TVA

amh a écrit:
[1] Quand une société X, assujettie, reçoit des factures de fournisseurs non-assujettis: est-ce que dans la déclaration TVA, on considère cela comme des transactions à 0% (donc uniquement bases, p.ex. un achat de march en Be: 81, et pour une NC: 81 et 85) ?

[2] Quant à la vente à un client non-assujetti, déclaration TVA tout à fait normale, c'est bien ça ?
AMH

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[1]Comment voulez-vous isoler une base TVA alors qu'il n'y a pas de TVA isolée dans le prix du fss ??

Vous indiquez dans les grilles 8x le montant effectivement payé pour autant que l'opération soit faite dans le cadre de l'activité "visée par le CTVA", fût-elle partielle ou mixte, de votre entreprise.

Si vous êtes "assujetti franchisé", ceci «ne voûûûs... regarde pas...»

[2] Ben oui, si la TVA y est applicable... (opérations intracomm ou exportations  exclues).

Et Si vous êtes "assujetti franchisé", ceci «ne voûûûs... regarde pas...» non plus ! 

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