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#1 2007-12-30 21:51:23

vanma
Membre
Inscrit(e): 2005-07-16
Messages: 192

Re: marchand de bien - quelle base imposable ?

Bonjour,


J'envisage très sérieusement de recentrer les activités de ma société et devenir marchand de biens.

En pratique, je compte bien :

- acheter un terrain
- construire un batiment
- le revendre une fois entièrement terminé.


On me soutient que les matériaux achetés ne seront pas déductibles et que la base imposable sera :

montant de la vente - montant de l'achat du terrain.


Cela me semble totalement irréaliste.

Quelle serait la base légale pour que le fisc rejette ainsi les achats de matériaux nécessaire àla construction du bien et partant à l'accomplissement de l'objet social de la société.

Si quelqu'un a des infos , ....


merci et meilleurs voeux avec quelques heures d'avance.

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#2 2007-12-30 23:48:18

michaeld
Membre
Localisation: 1350 Orp-Jauche
Inscrit(e): 2004-02-09
Messages: 1 399

Re: marchand de bien - quelle base imposable ?

Je suppose que la personne qui affirme la non-déductibilité des matériaux se base sur le fait que pour un particulier, les travaux que l'on fait soi-même ne sont pas déductibles.  Il faut faire appel à un entrepreneur agréé. (ex: nouveaux chassis, ...)

Ce qui ne me semble pas être votre cas.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#3 2007-12-31 00:05:56

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: marchand de bien - quelle base imposable ?

Deux cas

un professionnel : tout entre dans le prix de revient
un particulier qui effectue des prestations; sur vase de la justification des achats et avec l'acccord de l'enregistrement, valeur de l'évaluation à défalquer du prix de vente pour calculer la plus-value.

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#4 2007-12-31 11:25:05

vanma
Membre
Inscrit(e): 2005-07-16
Messages: 192

Re: marchand de bien - quelle base imposable ?

Merci à vous deux.

je pense, en effet, que c'est l'incompréhension de cette différence de statut qui à conduit mon interlocuteur à tenir cette position.

Encore meilleurs voeux.

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