#1 2008-01-02 10:43:37

amh

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

Est-ce qu'une société non-assujettie à la TVA a tout de même un n° d'entreprise  ?

Merci d'avance

Jojo

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

Naturellement !

CGC

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

De plus vu que le numero de Tva et entreprise sont maintenant  les mêmes problème pour listing TVA puisque l'on ne voit plus ceux qui ne sont pas assujettis !!

bav cg

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CGC

kissa

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

:bigeek:

Vous ne disposez pas de la possibilité d'identifier vos clients comme assujettis ou non-assujettis avec N° d'entreprise ?

Fabian

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

Bonjour,

Et une bonne année 2008.

Au niveau du numéro d'entreprise :
 
   si assujettis à la t.v.a.  le numéro d'entreprise est précédé
  d'un 0

   si non assujettis à la t.v.a. pas de 0 derrière le numéro
   d'entreprise

kissa

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

C'est nouveau ?

Voici, au hasard, le N° d'entreprise d'un non assujetti :

0454.923.070

J'ai toujours vu les N° d'entreprise sous ce format qu'il y ait assujettissement à la tva ou non !

CGC

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

En ce qui concerne mes clients aucun problème de vérification,il s'agit plutôt des clients de mes clients il arrive que les clients donnent le numéro d'entreprise comme numéro de TVA et comme il n'ya plus de différence d'immatriculation le numero est indiqué sur la facture et ce n'est que lorsque le listing est rentré qu'apparaissent les erreurs
bav cg

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CGC

Pfff

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

Bonjour,

Pour voir si une entreprise est assujettie ou non à la TVA, rendez-vous dans la banque carrefour à l'adresse suivante :

http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST

Bien à vous.

michaeld

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

C'est n'importe quoi.

Fabian a écrit:
Bonjour,

Et une bonne année 2008.

Au niveau du numéro d'entreprise :
 
   si assujettis à la t.v.a.  le numéro d'entreprise est précédé
  d'un 0

   si non assujettis à la t.v.a. pas de 0 derrière le numéro
   d'entreprise

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

michaeld

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Re: N° d'entreprise et non-assujetti

C'est effectivement là qu'il y a un gros risque.

Imaginons un bureau d'Avocats qui fait des travaux dans son immeuble.
Avant, il aurait demandé à tort de facturer à 6%.
Maintenent, il va fournir un n° d'entreprise et demander qu'on facture co/co.

Lors d'un contrôle, QUI aura le problème ?
C'est l'entrepreneur.
Il devra payer les 21%.
Et bonne chance pour les récupérer auprès du client ...

Donc, demandons à nos clients d'être prudents et de contrôler et d'imprimer la réponse reçue par le site européen au moment de la transaction.

MD

CGC a écrit:
En ce qui concerne mes clients aucun problème de vérification,il s'agit plutôt des clients de mes clients il arrive que les clients donnent le numéro d'entreprise comme numéro de TVA et comme il n'ya plus de différence d'immatriculation le numero est indiqué sur la facture et ce n'est que lorsque le listing est rentré qu'apparaissent les erreurs
bav cg

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.