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#1 2008-01-02 13:11:56
- Calo010
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Re : Bail de bureau, commercial ou autres?
Bonjour à tous,
Ma société de services (rédaction de rapport, …) a besoin de bureaux. Un de mes associés dans sa résidence principale dipose d’espace à cet fin. Quel type de bail à signer (ail de bureau, commercial ou autres)? Faut-il l’enregistrer ?
Merci
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#2 2008-01-02 14:32:03
Re : Bail de bureau, commercial ou autres?
Bonjour,
Si votre associé est propriétaire du bien, il n'y a pas trop de souci.
Vérifier si les prescriptions urbanistiques permettent des bureaux.
Enfin, voir la Loi sur les loyers (éd. août 2007 disponible sur www.notaire.be), notamment l'affectation de la résidence principale.
Il s'agirait alors d'un "bail de bureaux". Il doit être enregistré dans les deux mois (par le bailleur).
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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