#1 2008-01-07 22:24:47

ditch21

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Re: contrat de mise à disposition

Bonsoir, je souhaiterai lancer un produit chez les fleuristes

en dépot vente, avec une vingtaine d'article et un présentoire, l'investissement par magasin serai de 200 €

quel genre de contrat faut 'il conclure avec le magasin, pour être payé une fois les articles vendu, recupération du présentoire, pour les commerce ou cela ne fonctionnerai pas ?

merci

Quartes

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Re: contrat de mise à disposition

Bonsoir,

Il s'agit d'un contrat de "dépôt".

Vous agissez en qualité de déposant et votre client en qualité de dépositaire.

Dans le contrat vous indiquerez l'inventaire de:

- matériel
- marchandises

les conditions du pourcentage sur vente TVAC.

les époques du relevé du stock, le calcul du montant à facturer au dépositaire, l'addition de marchandises au stock.

Vous resterez propriétaire du matériel et du stock, pour ce dernier jusqu'au nouveau relevé.

La formule d'un contrat de dépôt est classique.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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