#1 2008-01-09 12:20:37

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

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Messages: 11 125

Re: TVA sur achat hors communauté

Bonjour,

Données :

un achat de logiciel en Angleterre à une société LEGALEMENT sans numéro de TVA

Je suppose que je ne peux pas en faire un achat intracommunautaire.
Je devrais en faire un achat à l'étranger.
Ai-je raison ?

Quels codes de la déclaration TVA utiliser
si consommable ?
si investissement ?

Merci pour vos obligeantes réponses.

Fiscus

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Re: TVA sur achat hors communauté

Salut Jojo,

Sans numéro de TVA est une chose mais la situation me semble la même qu'une vente par un particulier (pas de numéro de TVA et vente toute à fait légale).

La question est donc pourquoi n'applique-t-il pas la TVA ?

C'est peut-être un système comme le régime à la marge belge.

Dans ce cas, il n'y a pas de TVA à payer ou à récupérer.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re: TVA sur achat hors communauté

Merci Fiscus !

Il y a absence de numéro de TVA (Toujours légalement) parce que la société ne preste pas en Angleterre et ne vend rien aux anglais.

On se trouve donc devant une exportation par un assujetti anglais sans numéro de tva.

A titre de garantie, ne serait-il pas bon d'en faire une sorte d'intracom puisque l'assujetti belge a (Postulat) le droit de déduire la tva ?

COMPTALUX

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Re: TVA sur achat hors communauté

Il s'agit d'unassujetti franchisé, ce système étant beaucoup plus largement accordé en Angleterre que chez nous.

Donc à traiter comme tel.

Fiscus

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Localisation: Liège

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Re: TVA sur achat hors communauté

Il y a absence de numéro de TVA (Toujours légalement) parce que la société ne preste pas en Angleterre et ne vend rien aux anglais.

On se trouve donc devant une exportation par un assujetti anglais sans numéro de tva.

A titre de garantie, ne serait-il pas bon d'en faire une sorte d'intracom puisque l'assujetti belge a (Postulat) le droit de déduire la tva ?

Re Jojo,

en Belgique, même si tu ne prestes pas en Belgique, tu as un numéro de TVA (selon le principe du domicile fiscal).

Donc, je serai d'avis de COMPTALUX et le considéré comme un franchisé. Donc, le prix est TVAC sans possibilité d'en extraire la TVA.

Sans numéro de TVA de l'anglais, il est d'ailleurs peut probable de pouvoir déduire une TVA légalement vu que par définition, un assujetti non exempté a un numéro de TVA ...

C'est juste mes 0.02 cents

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