Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2004-07-15 21:17:19
- f
- Membre
- Inscrit(e): 2004-06-12
- Messages: 2 031
Re: dépôt de bilan - cessation de paiement
Quelqu'un(e) connaît-il (elle) les documents OBLIGATOIRES à déposer au Greffe du Tribunal de Commerce par le gérant d'une SPRL qui fait aveu de cessation de paiement (faillite) ?
Merci, c urgent. #bisoo#
Hors ligne
#2 2004-07-15 21:25:34
- pulsar
- Membre
- Inscrit(e): 2004-05-14
- Messages: 2 056
Re: dépôt de bilan - cessation de paiement
avec certitude non, mais tu peux t'adresser au greffe du tribunal de commerce
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.081 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 531.85 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
