opération à l'entrée sans tva

vanma · 2008-01-13 14:46:53

Bonjour,

Les opérations à l'entrée non soumise à la tva (assurances par exemple), doivent-elle être reprise en case 82 de la déclaration ?

je tiens une comptabilité simplifiée via un tableur excell.

Les formules utilisées me permettent d'extraire les montants à reprendre dans les cases de la déclaration.

Volontairement, j'ai extrait du filtre les opération non soumises à la tva, mais est-ce bien correct de faire cela.

cela ne change rien au solde, mais quid des obligations légales.

merci pour votre aide.

ewbs · 2008-01-14 09:48:40

Ghanima · 2008-01-14 21:45:37

Bonjour,

Pour ce qui est des opérations à l'entrée sans TVA, tels que les assurances par exemple, il ne faut pas les indiquer dans la déclaration TVA.... puisqu'il n'y en a pas. (comme cité dans le post précédent par Ewbs)

D'ailleurs, les assureurs n'adressent pas de facture mais des .... des.... *cherche le mot*.... bon je ne tombe plus dessus, mais peu importe. S'il n'est pas écrit en toute lettre "facture N°x" sur le document, il n'est pas repris dans la déclaration TVA.

Selon moi (mais je peux me tromper, après tout je ne suis que jeune graduée de compta, j'ai encore à apprendre ), les souches restaurants ne sont pas non plus reprises dans la déclaration.

La TVA sur ces souches n'est pas déductibles. C'est considéré comme une vente au "consommateur final" (on ne peut plus logique, pour un restaurant).

Si pas de TVA due, ni de TVA déductible... ce montant n'a pas sa raison d'être sur une déclaration à la TVA.

Et d'ailleurs, même principe que pour les assurances, ce sont des souches et non des factures

ewbs · 2008-01-16 15:02:20

Est-ce que qqun pourrait confirmer ce que Ghanima a mentionné sur les frais soumis à TVA mais non déductible (exemple frais restaurant)
Merci

Quartes · 2008-01-16 15:25:04

Bonjour,

Ce sont de bonnes questions, c'est un excellent débat.

Je n'oserais me prononcer maintenant.

Juste de préciser:

1/ les services de taxation en ISR se basent sur les chiffres des déclarations TVA, notamment en cas d'imposition d'office. Donc des charges sans TVA déductible leur seront inconnues.
2/ pour une comptabilité simplifiée et même d'autres, il est courant de reprendre en "entrées" toutes les "entrées", avis d'échéance, notes de resto, autres notes.
Si la simplification exigeait deux régistres d'entrées (non prévus à ce stade)?
3/ Je ne vois d'interdiction dans le CTVA et les notices pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA stipulent, par ex. pour les grilles 81, 82, 83: "montant (T.V.A. déductible non comprise". De plus je n'y vois d'exclusion.

Voilà, en deux mots.

BAV

hittiche · 2008-01-16 19:13:19

perso, je n'inscris jamais les notes de restaurants dans les facturiers.

je les reprends en frais directs lors du paiement.

et pour les "petites" comptabilités, je les regroupe et les additionne lors de la rédaction de la déclaration fiscale annuelle.

motif principal apprécié par le client :
1) comme je facture au taux horaire, gain sur le temps d'inscription;
2) et comme je facture la déclaration fiscale forfaitairment, le client y gagne aussi.

mais je suis pas contre l'inscription dans les facturiers.

Ghanima · 2008-01-17 11:39:46

Dans l'asbl où je travaille, les frais sans TVA tels que les assurances sont repris directement en charge lors du paiement. Pas dans le facturier, donc.

Je tiens également la comptabilité simplifiée de la chocolaterie de ma mère. J'avoue que c'est tout récent... et cette déclaration pour le 21 janvier est la première que je fais en compat simplifée. (merci l'école de ne nous apprendre que la compta en partie double...)

Suivant les conseilles d'une amie de classe qui elle, est engagée dans une fiduciaire, j'ai noté dans le carnet d'entrées TOUTES les entrées. Avec ou sans TVA.
Par contre pour la déclaration, je n'ai repris que les entrées avec TVA. De toute façon il n'y avait que 5 entrées sans TVA sur 100.... pas trop dur de faire le tri.

En suivant ce débat je commence à me demander si j'ai bien fait.
Est-ce que tout ce qui est inscri au facturier doit impérativement se retrouver sur la déclaration TVA ? Ou est-ce que la manière dont je m'y suis prise est correcte ?

Pfff · 2008-01-17 12:34:13

Bonjour,

Cette adresse va vous aider...

http://www.omc.be/fr/fin/fin_decl_tva.htm

Bien à vous.

Ghanima · 2008-01-17 12:58:29

ewbs · 2008-01-18 17:28:17

Dans le très bon bouquin que j'ai ici (Apprendre la TVA de Michel Ceulemans) il y a des exercices résolus sur la déclaration TVA. On y retrouve 2 exemples :

1) Frais de restaurant du directeur du groupe (235,33€ HTVA) => Grille 82 : 235,33€
2) Comptabilisation de la prime annuelle d'assurance incendie (927,00€) => Grille 82 : 927,00€

Bref tout ceci n'est evidemment pas clair :bang: Mais si il doit y avoir correspondance entre IRS et TVA ce serait plus logique

a+

michaeld · 2008-01-23 04:19:19

J'ai sous la main un bouquin de 900 pages qui parle de la TVA et qui date de 1987.

A cette époque déjà, il est bien stipulé que tous les comptes 61 doivent être repris dans la déclaration TVA.
Les nouvelles normes n'ont rien à voir.

Quid des comptes 618 ???

MD

ewbs · 2008-01-23 11:54:58

Qu'appelles-tu les comptes 61?
Et les comptes 618?

Je ne suis pas du métier donc je me pose la question :comprends_po:

Ghanima · 2008-01-24 16:05:29

61 : services et biens divers

618 : rémunération dirigeant d'entreprise

#1 2008-01-13 14:46:53

Re : opération à l'entrée sans tva

#2 2008-01-14 09:48:40

Re : opération à l'entrée sans tva

#3 2008-01-14 21:45:37

Re : opération à l'entrée sans tva

#4 2008-01-16 15:02:20

Re : opération à l'entrée sans tva

#5 2008-01-16 15:25:04

Re : opération à l'entrée sans tva

#6 2008-01-16 19:13:19

Re : opération à l'entrée sans tva

#7 2008-01-17 11:39:46

Re : opération à l'entrée sans tva

#8 2008-01-17 12:34:13

Re : opération à l'entrée sans tva

#9 2008-01-17 12:58:29

Re : opération à l'entrée sans tva

#10 2008-01-18 17:28:17

Re : opération à l'entrée sans tva

#11 2008-01-23 04:19:19

Re : opération à l'entrée sans tva

#12 2008-01-23 11:54:58

Re : opération à l'entrée sans tva

#13 2008-01-24 16:05:29

Re : opération à l'entrée sans tva

Pied de page des forums