Statut de Freelance à SPRL à employé et un mix?!

Rudy_Chl · 2008-01-14 00:56:03

Bonjour bonsoir,

J'ai parcouru un peu le forum ce dimanche à la recherche d'informations quant à la création d'une SPRL.

Actuellement consultant freelance en informatique je suis en personne physique et tout se passe pour le mieux depuis près de 18 mois.

Nouvelle année et renouvellement des contrats, un de mes clients (anglais) requière de passer par une société luxembourgeoise pour la facturation. En effet je ne peux les facturer en direct que si en SPRL... et je perds 350€/mois HTVA pour cet intermédiaire.

Me basant sur ce site et les conseils de mon compte j'en comprends les points suivants :
1) perte de 4200€/an en intermédiaire
2) frais de ~1500€ pour la constitution de la SPRL
3) frais de gestion annuels de ~2300€
4) apport de 6200€ ou 12400€ à la société
5) possibilité de mettre la SPRL en stand by si je redevenais employé puis freelance puis employé puis ...
6) les risques liés à mon domaine sont très faibles (quasi pas d'investissement, à la limite un ordinateur...)
7) possibilité de conserver un salaire de gérant si sans client pendant un temps
8) possibilité de garder un véhicule de leasing même si employé (avec avantage en nature etc)

Prennant tout cela en compte, je m'intérroge surtout quant à déposer 12400€ sur le compte de la société. Outre les frais de création et gestion, que puisse-je faire de cet argent?
1) paiement d'un salaire de gérant
2) placement dans une assurance groupe
3) obtentions de dividende tous les 3-4 ans

Si un jour je vennais à vouloir mettre la SPRL en liquidation, outre les frais de ~3000€, que deviennent donc les fonds déposés lors de sa constitution? Me sont-ils rendus et sous quelles conditions?

Cela fait beaucoup de littérature non? :-)

D'avance merci !

jonaskhan · 2008-01-15 05:44:03

Cher Collegue,

je ne suis pas en mesure de te donner de conseils fiscaux ou comptables, mais ce que tu decris ressemble à du portage salariale ou du "factoring".

Comme tout freelance IT , j'ai emprunté la meme voie à un moment de ma carrière et je n'en garde pas un souvenir agrèable (versement souvent en retard, commissions demesurés par rapport au services fourni et tutti quanti). c'etait plus de l'argent jeté par les fenetres à mon avis.

Par contre je ne vois pas pourquoi tu ne peux pas les facturer directement( je le fais pour certains de mes clients anglais) car étant résident belge tu ne tombes pas sous le coup de l'IR35 et donc tu t'apparentes plus à un sole trader. Ceci bien entendu si ton contrat est sous droit belge et que les tribunaux de belgique s'y trouvent competent et qu'il ne mentionne pas le mot "contractor". Ce que je te conseille vivement.

BàT

Quartes · 2008-01-15 14:31:24

Bonjour,

A défaut de "haute voltige", je transmet un avis personnel:

Vu que tout se passe pour le mieux en personne physique, je laisserais tomber le client UK qui vous rapporte 4.200 € l'an.
Si vous deviez mettre en place l'arsenal qu'il sollicite, son dossier vous en coûterait de l'argent et des tracas.
Sous réserve peut-être de négocier avec un factor au GDL comme pressenti par Jonaskhan où vous laisseriez tomber 10 à 20 %.
Il y a sur ce site quelques comptable-auditeurs expérimentés GDL qui pourraient utilement vous conseiller.
Surtout pour l'optimalisation de la structure imposée par le client UK.

Cordialement.

ced54 · 2008-01-23 14:33:29

bonjour,

pourquoi ne pouvez vous facturer à l'assujetti luxo qu'en ayant la forme d'une sprl ? cela me semble étrange...

bav

Rudy_Chl · 2008-01-23 22:31:39

Bonsoir à tous,

Désolé j'ai laissé un peu de côté le site pour étudier Les joies d'une double voir triple vie !

En fait je perds 4200€ en passant par l'intermédiaire luxembourgeois (12*350 de frais), et la société UK avec laquelle je traite m'oblige à être en SPRL si je veux les facturer en direct... Bref.

Sinon ce client est en fait un intermédiaire pour un plus gros contrat en consultance journalière, d'où l'intérêt de le garder en réduisant les frais intermédiaires

Ce qui me plait plus dans cette situation est donc forcement éviter les luxembourgeois, mais aussi garder une meilleure assurance quant aux revenus percus.
Mais surtout l'avantage de la mise en stand si je venais à redevenir employé.

La solution est en méditation pour l'instant, j'ai ressigné 3 mois avec un intermédiaire lux à 250€/m pour le service.

joba · 2008-01-25 23:43:10

Bonsoir Rudy,

j'ai moi même une SPRL qui est pratiquement en stand by et dont je voudrais me séparer.
C'est une sprl de services et votre activité y est déjà reprise
Si je ne procède pas à la liquidation pure et simple c'est à cause des coûts de cette opération
Je voudrais trouver quelqu'un qui me la reprenne à la valeur purement comptable, c'est à dire ce qu'il y a sur le compte en banque et les biens investis (pratiquement rien car presque tout amorti).
Cela éviterait au repreneur de "sortir" les 6200 € et tous les frais de constitution.
L'avantage pour moi étant l'économie des frais d'une liquidation ou le côut de maintenir une société qui ne tourne pas.
Une opération win-win en somme

Si cela vous interesse on peut en parler hors forum via jo_ba@skynet.be.
.

ced54 · 2008-01-28 10:18:26

bonjour Rudy_chl,

ton problème m'a l'air bien compliqué, et pour cause : je pense que ton intermédiaire se méprend sur les conséquences supposées de traiter avec un assujetti, autre qu'une sprl ...

Pour rappel, la directive européenne n°6 instituant la code TVA pour les Etats membres, ne fait pas de distinction entre le type d'assujetti (P.phys versus sociétés). Tant que la législation nationale considère l'assujetissement pour l'activité et la personne considérés, le régime TVA est le même pour tout assujetti établi dans la CE, à quelque exception près pour lesquelles les EM ont encore une option, mais qui ne concerne pas la personnalité en tant que telle, phys ou morale, de l'assujetti.

En d'autres termes, ton intermédiaire se plante en exigeant que tu sois en sprl ... car cela ne change rien à l'affaire.

Dès lors que tu as toi-même, en personne physique, une immatriculation à la TVA (qu'il lui appartient de vérifier), le régime TVA des opérations en cause ne differera pas selon la qualité P.phys ou société. that's it !

si tu peux lui faire comprendre cela, tu pourras poursuivre ton business sans monter des usines à gaz.

bonne journée.