#1 2008-01-14 12:35:11

henricom

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Re: activité exceptionnelle

Bonjour,

Pourriez-vous m’aider car dans mon cas ni L’INASTI que L’ONP ne trouve pas de réponse à mon problème :

Mon ca est similaire à celui-ci, à la différance est que je suis retraité du régime mixte ONP & INASTI

Ma question est : Faut il m’affilier  en complémentaire à l’INASTI pour un trimestre ?
Pour l’INASTI ! C’est « oui sous réserve » d’analyse du dossier ?

Merci à vous
Henri Bastiaens

« Si activité exceptionnelle, Tu fait une facture qui reprend :

Pour toi : Nom + adresse + n° tél.

Pour l'"acheteur" : idem + n° entreprise

Pas de tva puisuqe tu n'es pas assujetti

Tu décris de façon succinte le motif de la facturation (ex: prestation artistique pour votre compte - représentation du ...au...)

Au niveau impôts, dans ta décklarations de l'année prochaine, tu devras déclarer :

Cadre XII, partie 2 :

- en code 200 : le montant brut (= montant facturé)
- en code 201 : le montant des frais éventuels pour acquérir les revenus (ex : tu as dû acheter du matériel, tu as passer des coups de fils, etc...)

Joint également une annexe à ta déclaration qui reprendra le détail des revenus et des frais.

Attention : comme tu es salariés, en général tu ne reçoit pas la partie 2 de la déclaration ! donc, quand tu recevras ta déclaration d'impôt l'année prochaine, tu devras soit téléphoner pour qu'on t'envoie cette partie 2, soit te rendre au bureau de contrôle pour demander cette partie 2. »

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Henri Bastiaens

Jojo

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Re: activité exceptionnelle

Dans le brouillard que vous nous envoyez, je discerne ceci :

Vous êtes pensionné mixte
Vous avez un travail dont on peut croire qu'il est occasionnel.

Une question : travail exceptionnel (Une seule fois ?) ou travail répétitif pendant une courte durée ?

Si le travail est exceptionnel, vous déclarez en revenus divers et vous oubliez l'assujettissement social complémentaire.
NB La réponse de l'INASTI était la plus intelligente.
Si le travail est répétitif ou duratif, voyez un professionnel pour un entretien plus complet sur les tenants et les aboutissants.

henricom

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Re: activité exceptionnelle

Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse qui confirme bien celle de l'INASTI !
Bien à vous
Henri Bastiaens

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Henri Bastiaens