#1 2008-01-15 14:56:58

manolito

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Bonjour à tous,

Je vais ouvrir un magain en personne physique, j'ai le local à partir de fevrier mais je peu pas quitter mon travaille avant fin fevrier et donc je peu pas prendre le n° de TVA, je voulais savoir si j'aménage le magasin au mois de fevrier est ce que je peu compter tous les frais et achat par la suite des que j'ai mon N° ??

Merci d'avance.

Jojo

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Inexact !
Vous pouvez avoir votre numéro de tva dès aujourd'hui !

Quartes

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Je confirme Jojo, c'est vrai - aujourd'hui.

Je me permets de dire cela car d'aucuns se creusent encore (et moi avec)  sur le système antérieur et le numéro d'assujetissement à la TVA "en formation".
C'est vrai que c'est dépassé.

BAV

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manolito

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Donc c'est bien vrai ce que l'on m'avait raconté, que je peu avoir un n° de TVA en formation qui serait valable 3 mois ?

Donc je peu continue à travailller comme salarié jusque fin fevrier et prendre des maintenant un n° de TVA en formation ??

Est ce que ce la à des conséquence ? ou est ce la meme chose que de s'enregister normalement ?

merci.

Quartes

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Oui, c'est vrai! (numéro en formation ou pas), valable trois mois, non, jusqu'à ce que, éventuellement, vous le radiez.

En vous inscrivant à la TVA vous serez qualifié d'indépendant illico, donc, il vous faudra une affiliation à une Caisse d'assurances sociales (contrôlée et vous avec par l'INASTI).
Il faudra, dans le premier temps, vous affilier en indépendant à titre complémentaire (cotisations - très - réduites)
Et faire faire la modification quand vous aurez quitté l'emploi salarié afin de déclarer votre statut "à titre principal".
Attention: cela fonctionne par trimestre (civil).

Réponse à la dernière question: tous les enregistrements sont normaux.

BAV

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manolito

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Ok,

Donc je peu pas vraiment commence l'aménagement du magasin en fevrier car ce n'est pas une solution pour moi de me mettre en complementaire car en debut mars il faudra que je sois Independant à part entière.

Je pensais pouvoir bénéficer d'un N° de TVA en formation toute en restant salarié et l'activé réelement au mois de mars.

Merci

Quartes

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Oui Manolito,

Allez y sans crainte.

Bon succès dans votre entreprise.
Surtout, n'hésitez pas à nous questionner ici.
(pour les cotisation ASTI, c'est mieux, si possible,  le premier avril - trimestre civil)

Bien cordialement.

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Ghanima

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Vous pouvez parfaitement avoir un n° de TVA aujourd'hui et ne payer les cotisations sociales qu'après février.

Je sais de quoi je parle, ma mère a eu le cas en s'installant comme artisan chocolatier fin 2007

Elle s'est inscrite à la TVA en été 2007, a voulu payer les cotisations sociales (mais avec réticence) dès son inscription, mais la caisse d'assurance lui a dit : "mais non madame, si vous n'ouvrez votre commerce qu'en novembre, on vous inscrit maintenant mais avec le 01/11/2007 comme date effective, et vous ne paierez qu'à ce moment là. On ne va pas vous faire payer un trimestre pour rien."

Maintenant... ils ne sont peut-être pas tous aussi sympatiques

f

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

@Ghanima
ce n'est pas une question de sympathie. C'est TOUJOURS possible de faire comme cela et de déclarer un début d'activité à une date ultérieure que la date d'inscription "physique".
La Q était au niveau de la déduction de la TVA payée et là c'est fort différent : pas de déduction avant acceptation de l'immatriculation...(l'ancien système est totalement annulé, qui permettait de déduire une partie de la TVA (ou tout) sur p.ex. des investissements de plusieurs années auparavant (tolérance)

kissa

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

f a écrit:
pas de déduction avant acceptation de l'immatriculation ...

Sauf pour les investissements antérieurs à l'activité mais réalisés EN VUE de l'activité !

f

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Super intéressant ça !

j'ai lu que non (tant pour invest que pour achats ou bsd) à plusieurs reprises ... sur quoi se baser dès lors ?

merci  :happy:

kissa

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

f a écrit:
j'ai lu que non (tant pour invest que pour achats ou bsd) à plusieurs reprises ... sur quoi se baser dès lors ?

Il est vrai que l'administration a changé sa position à partir du 01/07/2005 dans sa décision du 20/12/05 :

lorsqu’une personne physique ou morale avait acheté un bien en qualité de non-assujetti, que cette personne acquiert par la suite la qualité d’assujetti et qu’elle utilise ce bien comme bien d’investissement pour les besoins de son activité économique, cette personne n’est pas autorisée à déduire tout ou partie de la taxe ayant grevé l’acquisition de ce bien.

Mais il faut aussi savoir que l'administration a précisé que la présente décision est évidemment tout à fait étrangère à la situation d’une personne qui, bien que non encore identifiée à la TVA, expose des frais dans le cadre d’actes qui sont indubitablement préparatoires à l’exercice d’une activité économique. Dans une telle hypothèse, cette personne a, en raison de ces actes préparatoires, la qualité d’assujetti à la TVA et elle est par conséquent autorisée à déduire les taxes ayant grevé les biens et les services qu’elle a acquis, même si ceux-ci l’ont été avant son identification à la TVA

f

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Merci Kissa de fournir ses informations de date aussi.

!!! à ceci cependant (au niveau du statut social des indépendants) - cas vécu (!) :
l'Inasti pourrait se baser sur une date antérieure à celle déclarée comme début d'activité ...

exemple :
* début d'activité déclaré = 01/01/08 (tant à la TVA qu'à la caisse d'assurances sociales choisie par l'indépendant)
* des achats, préalables au début d'activité proprement dit, sont effectués en nov et déc-07. Par un "concours de circonstances" l'Inasti est mise au courant de cela.
* l'Inasti déclare que l'activité proprement dite a débuté en nov-07 => 1 trim en + dû au SSTI, une année perdue au niveau "jeune indépendant" (VAI IPP) et 5 trimestres régularisés au lieu de 4 au SSTI également (si l'année 2008 est une bonne année au niveau résultat net, cela peut faire mal à l'assujetti ...)

=> dans la mesure du possible, bien que cette tolérance existe (cfr texte kissa en "gras"), éviter tout achat avant obtention du n° de TVA ...

à bon entendeur  :happy:

kissa

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Il ne s'agit nullement d'une tolérence mais d'une décision de la (haute) cour !!!

Pour ce qui est de l'INASTI, je suis absolument incompétente mais la réflexion m'étonne !

f

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Inasti : moi aussi ... d'où réclamation et attente ...

Jojo

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Entre ce que racontent les ministres et ce que font leurs fonctionnaires, il y a un monde ou plus exactement un fossé dans lequel patauger et faire ou subir des procès !!!

F, seriez-vous assez aimable pour nous communiquer les suites de cet imbroglio ? (En temps opportun, naturellement ...)

michaeld

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Re: Investisement avant inscription à la TVA...

Je me permets de résumer par un exemple :

- Si vous achetez un PC et que 3 mois + tard, vous décidez de devenir indépendant ... pas de déduction.
- Si vous voulez être indépendant dans 3 mois, mais que vous achetez déjà un PC professionnel aujourd'hui, c'est déductible lorsque vous devrez faire votre première déclaration TVA.

Si l'INASTI vous considère déjà comme indépendant à ce moment là ... cela me paraît un peu exagéré.
Mais si f a vécu cette siuation, c'est préocupant.

Je me renseigne.

MD

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