TVA entrepreneur de construction

bleuphil · 2008-01-16 22:00:39

Bonsoir.

Merci d'avance de bien vouloir me renseigner sur la question suivante.
Un entrepreneur de la construction qui effectue des travaux pour son patrimoine immobilier personnel doit-il se facturer ses heures de travail personnelles et donc appliquer la TVA sur son propre travail.

hittiche · 2008-01-17 17:34:17

voir l'article 19§2,2° du code TVA.

La réponse est donc "oui".

vanma · 2008-01-17 21:54:38

je suis très étonné de la réponse car le sujet a été maintes fois abordé ici et la réponse était, je crois, négative.

Je suis très intéressé par le sujet car je construit actuellement ma propre habitation et aimerais savoir si oui ou non je devrai payer de la tva sur ma propre main d'oeuvre.

précision : je suis gerant de ma société et pas entrepreneur en PP

Jojo · 2008-01-17 23:06:24

Il est évidentn en tout bien tout honneur, qu'une question mal libellée entraîne une réponse "insatisfaisante" !

kissa · 2008-01-17 23:23:55

Si l'article 19§2, 2 taxe l'opération, l'article 33 définit la base imposable et la main d'oeuvre de l'assujetti n'en fait pas partie !

Article 33 C.TVA
§ 1er. La base d'imposition est constituée :

2° pour les opérations visées à l'article 19, § 1er et § 2, 2°, par le montant des dépenses engagées par l'assujetti;

Jojo · 2008-01-18 08:24:44

Je crois que tout le monde se trompe.

Le demandeur n'est pas un professionnel puisqu'il se déclare uniquement gérant de son entreprise.

A titre personnel, il n'est donc pas un assujetti.

Si c'est lui et uniquement lui qui travaille, il est hors champ !

Par contre, il devra préparer un dossier solide pour l'enregistrement.

kissa · 2008-01-18 10:48:37

bleuphil a écrit:
Un entrepreneur de la construction qui effectue des travaux pour son patrimoine immobilier personnel ...

Jojo a écrit:
Je crois que tout le monde se trompe.
Le demandeur n'est pas un professionnel puisqu'il se déclare uniquement gérant de son entreprise.

Je ne pense pas qu'il se déclare comme gérant ...

Sa question est tout à fait judicieuse et la réponse que je donne dans un post précédent est correcte.

kissa · 2008-01-18 10:51:49

vanma a écrit:
je suis gerant de ma société et pas entrepreneur en PP

Jojo a écrit:
Je crois que tout le monde se trompe.
Le demandeur n'est pas un professionnel puisqu'il se déclare uniquement gérant de son entreprise.

Pour cette question, je ne pense pas qu'on se trompe ... l'administration s'est penchée sur ce problème et y a répondu !

Commentaire Numéro 33/77

Une question parlementaire nous précise si un administrateur d’une société - entreprise de construction - qui construit pendant le week-end son habitation privée doit faire facturer, par la société, les travaux exécutés ...

... pour les opérations dont question, aucune TVA n’est due sur le travail presté par le gérant dans l’hypothèse où ce dernier n’est normalement pas rémunéré par la société pour ce travail et la taxe est uniquement due sur les dépenses spécifiquement engagées pour ce travail.

Jojo · 2008-01-18 11:20:12

Chère Kissa,

vanma a écrit:
(....)
précision : je suis gerant de ma société et pas entrepreneur en PP

Que faut-il en penser ???????

kissa · 2008-01-18 12:19:06

Si j'ai bien compris votre question ...

Vanma est gérant d'une société de construction et s'inquiéte de savoir s'il y a lieu d'appliquer la tva s'il effectue lui-même des travaux à titre privé.

Et la réponse est aucune TVA n’est due sur le travail presté par le gérant dans l’hypothèse où ce dernier n’est normalement pas rémunéré par la société pour ce travail et la taxe est uniquement due sur les dépenses spécifiquement engagées pour ce travail.

vanma · 2008-01-20 11:28:23

Merci pour l'intérêt porté à ma question.

Je précise la situation :

Je suis gérant de ma société.

Ma société est active dans le secteur du batiment (sanitaire - toiture)

Entre deux chantiers, je m'octroye l'une ou l'autre semaine de "congé" pour construire mon habitation.

Tous les matériaux utilisés sont achetés en mon nom propre.

Chaque facture est répertorié et assigné à un poste bien précis de la construction.

J'ai des photos quasi journalière du chantier.

Les voisins pourront témoigné que j'ai tout fait seul, parfois aidé de mon beau père.

Je pense donc que dans cette situation je n'aurai pas de tva à payer sur ma propre main d'oeuvre.

Que faire d'autre pour éviter des soucis avec l'administration ?
Je pense avoir déjà bien ficelé le dossier, non ?

Merci pour votre éclairage.

Jojo · 2008-01-20 13:11:12

Parfait ! Bon élève !

vanma · 2008-01-20 14:55:04

Il faut dire que rien n'est fait dans un état d'esprit de "fraude"
donc, en effet, il me semble que le dossier est parfait, mais avoir la confirmation de professionnels est très rassurant.

Merci encore.

Casta · 2008-01-22 21:51:25

Jojo a écrit:
Chère Kissa,
vanma a écrit:
(....)
précision : je suis gerant de ma société et pas entrepreneur en PP

Que faut-il en penser ???????

Je pense qu'avant de répondre il faut regarder qui intervient ...

Le topic est initié par bleuphil - qui ne précise pas être gérant - et Vanma intervient par la suite ...

On mélange le tout et on fait une belle soupe ...

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