#1 2008-01-17 09:34:42

les87

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Re: comptes annuels une succursale belge d'une société hollandaise

Pourriez-vous me dire si une succursale belge d'une société hollandaise est tenue de faire le dépôt
des comptes annuels auprès de la BNB. Il existe bien des dépôts des comptes pour cette société mais
sous un autre numéro d'entreprise que celui en notre possession. Par contre ce numéro en notre possession est
toujours actif au niveau de la TVA, puisque renseignements pris auprès de la TVA, des déclarations de
TVA pour l'année 2007 ont été rentrées.

Merci d'avance de votre réponse.

ideeee

Fourneaux

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Re: comptes annuels une succursale belge d'une société hollandaise

Bonsoir,

En effet, une succursale de société étrangère basée en Belgique doit déposer ses comptes annuels.

Vous trouverez plus de renseignement sur le site de la BNB.

Voici l'adresse du doc.

http://www.nbb.be/DOC/BA/Filing/ForeignCompany/Etrangere.pdf