#1 2008-01-17 13:17:34

paszen

Membre

Inscrit(e): 2007-04-08

Messages: 46

Re: cotisation indépendants (tres petit revenu annuel)

Bonjour,
Je crois me souvenir que pour un très petit montant de revenus comme indépendant aucune cotisation (trimestrielle) n'est due.
Il y a plusieurs années ce montant était de +-75.000 Fb (après déduction des charges) par an.
Il a ensuite été diminué à, je pense, la moitié.
Quelqu'un connaît-il le montant pour 2007 ?!
Bien merci,
Paszen

Quartes

Membre

Localisation: 1090 Bruxelles

Inscrit(e): 2006-02-17

Messages: 2 416

Site Web

Re: cotisation indépendants (tres petit revenu annuel)

Bonjour,

En qualité d'indépendant à titre principal
- le minimum des cotisations (augmentées depuis le 01.01.2008 de celle des "petits risques") est toujours d'application (actuellement +/- 88.000 Francs ou 2.200 €))
S'il y avait un trop petit revenu annuel, il y aurait lieu de solliciter une "dispense des cotisations" auprès de votre Caisse (avec quatre trimestres de rétroactivité).
Trois possibilités de décision:
- refus,
- dispense partielle,
- dispense complète.

En qualité d'indépendant à titre complémentaire:
- forfait trimestriel (+/- 70,00 €)
- calculé également sur base des revenus annuels nets.
Pas de dispense possible.

Enfin, selon vos revenus annuels, possibilité de solliciter l'application de l'Article 37.
Condition: bénéficier de la couverture sociale du conjoint MARIé (uniquement).

Voilà en bref.

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

paszen

Membre

Inscrit(e): 2007-04-08

Messages: 46

Re: cotisation indépendants (tres petit revenu annuel)

merci