Quel traitement comptable ?

SD · 2008-01-18 00:35:17

Des personnes physiques étrangères à une société (SPRL)prêtent de l'argent à cette dernière et désire conditionner le remboursement d'une quote part de ce prêt par la réalisation d'un bénéfice .
Comment le traduire comptablement ? Il y a t-il une incidence juridique ? Il y a t-il une référence légale?
Merci

hittiche · 2008-01-19 12:47:10

poser la question, c'est y répondre : quid si pas de bénéfices (impossibles à déterminer d'avance) ?

cela me paraît donc impossible de traduire comptablement cette opération conditionnelle.

le seul mouvement comptable possible est l'inscription du prêt lui-même suivant le contrat à intervenir entre la société et les prêteurs.

SD · 2008-01-19 13:53:00

Merci pour la réponse

Dans le contrat de partenariat entre la société et les personnes physiques il y a une clause qui stipule clairement qu'en cas des pertes aucun remboursement ne sera éffectuer ? Qu'en penses vous ?

Jojo · 2008-01-19 14:15:19

Aucun remboursement ... OU ... report du remboursement ?

logfinance · 2008-01-19 20:03:40

pour que cette opération soit traiter de façon comptable il faut que la personne physique soit rattachée par une personne morale qui doit être nécessairement reconnu légalement (régistre de commerce; compte contribuable.....) sinon aucune écriture n'est légale; difficulté de faire des recoupements par circularisation donc risque probant (diminution du résultat fiscal;............);un contrat ne saurait aider la passation des écritures parce qu'il signeral e contrat en tant que personne physique,il y a problème toujours (la personne physique peut être de connivence avec les employés de la sociéte encore risuq probant de fraudes