Avantage en nature

Robin · 2008-01-23 14:45:03

Bonjour,

Pouvez-vous répondre à cette petite question?

Régulièrement lorsque je termine des bilans de sociétés, je constate que la société a payé les cotisations sociales du gérant et que ces cotisations n'ont pas été déclarées par le secrétariat social qui gère les salaires. ( parce que le gérant a omis de le faire )

Pour faire face à ce problème je demande au secrétariat de modifier la fiche 281.20 et d'incorporer ces AEN. Cependant, pour éviter toutes ces complications, je souhaite déclarer moi même ces AEN.Pour ce faire, je vais établir une deuxième fiche 281.20 ( ainsi que la feuille de titre et l'intercallaire)
au nom du gérant et ne déclarer sur cette dernière que le montant des AEN.

Dés lors, est il possible que la société établisse deux fiches 281.20 pour la même personne?( une établie par la société l'autre par le secrétariat social)

D'avance merci.

Robin · 2008-01-24 09:42:02

Pas de réponse???

Tofqe · 2008-01-24 10:21:31

La réponse est oui pour les deux fiches ...

Concernant les cotisations, elles ne rentrent pas dans le cacul de l'impôt vu que vous els jeoutez aux revenus puis que vous les déduisez pour le calcul du montant du précompte ..

J'espère que c'est un peu plus clair :-)

Jojo · 2008-01-24 11:23:55

En pratique, la réponse est "NON"

Vous devez établir un NOUVEAU relevé et de nouvelles fiches avec la mention "FICHE MODIFICATIVE" et sous-mention "ANNULE et REMPLACE" .
Ce nouveau relevé reprend la totalité.

Robin · 2008-01-24 16:53:10

Deux réponses, deux avis différents!

Merci de me confirmer l'une de ces deux réponses.

Jojo · 2008-01-24 17:41:52

Par allitération avec le système à employer pour les relevés 325.10 (Je n'ai pas le temps de contrôler pour les relevés 325.20), vous lisez les pages 65 et suivantes de l' "avis aux employeurs" où il est expressément stipulé ce que je signale comme solution.