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#1 2008-01-23 15:30:51
- diablo22
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Re: EXTRACOM REPUBLIQUE DU CONGO
Bonjour à tous,
pensez vous qu'il y a un système de TVA en République du Congo ?
Concernant la facture que je dois établir, quel article dois je faire figurer sur ma facture ? L art 41 ?
Je dois aussi y insérer avec ma facture, le document douanier ?
En vous remerciant d'avance.
Manu
Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis.
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#2 2008-01-24 12:02:50
- diablo22
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Re: EXTRACOM REPUBLIQUE DU CONGO
Vraiment personne doué dans l'international ?
snif snif
Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis.
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#3 2008-02-07 20:00:24
- Fiscus
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Re: EXTRACOM REPUBLIQUE DU CONGO
Si si moi ;-)
Disons que peut importe qu'il y ait une TVA locale, l'opération (sous réserve des moyens de preuve de l'exportation réelle) est exonérée par l'article 39 §1.
§ 1er. Sont exemptées de la taxe :
1° les livraisons de biens expédiés ou transportés, par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté;
Vous devez prouvez que la marchandise a bien quitté le territoire. Donc, prenez un maximum de document et les documents avec le tampon douanier du point de sortie, c'est très bon.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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