#1 2008-01-24 14:34:27

kristh04

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Re : taux d'intérêts 2007

Quelqu'un pourrait me dire comment trouver le taux d'intérêts à calculer sur le compte gérant (4161...)  pour 2007?

gvbienst

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Re : taux d'intérêts 2007

Ce taux est déterminé par convention entre le gérant et la société.

La seule contrainte est qu'il ne peut être supérieur au taux du marché. (sous peine d'être conscidéré comme dividendes)

Voyez si le lien suivant fait votre bonheur.

http://mineco.fgov.be/protection_consumer/Credit/credit_fr_003.htm#1

Amicalement