Le cas Pixmania-Pro

soyphrenn · 2008-01-24 20:29:54

Bonsoir,

je vous écris car j'ai une question qui me turlupine depuis quelques jours.
Je me suis inscris sur un site d'achat en ligne : Pixmania-pro.be
Je ne sais pas si vous connaissez ce site, mais ils permettent d'acheter du matériel high tech hors tva pour tout "pocesseur" d'un numéro de tva.

Ma question est : que ce passe-t-il si jamais je ne mets pas ma facture pixmania dans ma comptabilité ? Devrais-je la tva plus tard ?

Merci d'avance.

ZUT · 2008-01-24 21:57:58

Oui, la TVA est due.

Peut-être passeras-tu à travers les mailles du filet!

J'ai un client franchisé qui a fait plusieurs achats aux Pays-Bas en 2004.
Comme il a un numéro de TVA, le fournisseurs hollandais n'a pas appliqué de TVA.

Il a reçu dernièrement un courrier de l'administration TVA belge qui lui réclame la TVA + amende + intérêts.

Il faut le temps aux différentes admistrations de l'union pour mettre leurs données en commun mais un fois que ça marche les régularisations arrivent!

Jojo · 2008-01-25 12:09:22

En outre, vous parlez d'un site "belge" qui devra justifier la non-application de la tva.

Je vous garantis des ennuis à terme et probablement à cette firme aussi.

Radwolf · 2008-01-25 13:47:32

Jojo a écrit:
En outre, vous parlez d'un site "belge" qui devra justifier la non-application de la tva.

Ce n'est pas parce que l'adresse est un .be qu'il s'agit d'une société belge. Dans le cas présent, il s'agit d'une société française, qui a (également) pris un nom de domaine belge. Dans leurs conditions générales de vente, on retrouve:

vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Pixmania-PRO.com;
[...] Toute information inexacte fournie dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

D'autres sites de vente en ligne sont plus explicites, lors de la création du compte professionnel, ils soulignent le fait que seuls les achats professionnels peuvent être faits avec ce compte, tout achat privé devant être fait via un compte "privé".

A+

soyphrenn · 2008-01-25 18:33:51

Merci pour vos précisions. Mais est il légal de se passer de la tva ? Lors d'un achat professionnel, je recupère la tva, ici, j'ai l'impression qu'on procède à un raccourcis. On ne paye pas la tva puisque de toute façon on la récupère mais est ce légal ?

Jojo · 2008-01-25 18:50:02

Exact ! Encore faut-il effectuer l'opération DEBIT - CREDIT en TVA !

Fiscus · 2008-02-07 19:53:11

soyphrenn a écrit:
Merci pour vos précisions. Mais est il légal de se passer de la tva ? Lors d'un achat professionnel, je recupère la tva, ici, j'ai l'impression qu'on procède à un raccourcis. On ne paye pas la tva puisque de toute façon on la récupère mais est ce légal ?

Se passer de la TVA ? Que neni :-)

Il y a juste un report de perception vu que l'assujetti vendeur est non-belge mais européen.

L'assujetti acheteur est d'office obligé de PAYER la TVA dans la déclaration suite. C'est la Loi.

S'il est dans les conditions de déduction, il peut la déduire. PEUT ;-)

Ici, vous venez de découvrir la différence entre une obligation et une possibilité. Donc Non, l'intracom n'est pas une opération blanche et non, votre contrôleur peut vous faire les gros yeux ^^

Cela sent le vécu.