#1 2008-01-26 12:01:21

Aymann

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Re: Ecriture dans le livre des parts

Bonjour,
Voilà X transfère 50 parts sociales à Y (qui n'ont pas été encore été entièrement libérées), dans le livre des parts sur la page de Y il sera indiqué qu'il a 50 actions mais dois-je inscrire quelque chose dans la colonne montant de souscriptions des parts et montants versé.
Merci

Quartes

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Re: Ecriture dans le livre des parts

Bonjour,

Il y a lieu d'inscrire:

1/ nombre de parts transférées,
2/ nombre de parts appartenant à l'associé après chaque mouvement,
3/ valeur de souscription des parts,
4/ versements effectués.
La différence entre 3/ et 4/ correspond au montant restant à libérer (par le nouvel associé).

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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CGC

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Re: Ecriture dans le livre des parts

Pour être transférées les parts ne devraient-elles pas être entiérement libérées ????
bav cg

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CGC

Jojo

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Re: Ecriture dans le livre des parts

Pas du tout ... mais ... il reste une garantie de passif à l'encontre du souscripteur originaire en cas de faillite ...

Donc, opération à examiner de très près !