#1 2008-01-27 19:45:19

mdelatte

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Re : Imposition en société / cession de fond de commerce

Hello,

Je suis sur le point de céder mon fond de commerce de ma SPRL (qui a plus de 10 ans) et je me pose quelques questions sur le déroulement "fiscal" de l'opération.

Ma SPRL cloture sont exercice comptable/fiscal au 31/12.  La cession devrait etre effective (et le paiement) au 15/2.  Il y a donc un peu de temps avant la fin de l'exercice.

Ma question est donc : comment serais je taxer sur cette cession étant donné que :

- La société a des pertes reportées des exercices précédents
- Des amortissements en cours pour l'actif vendu avec le fond de commerce
- Des frais de fonctionnement en cours et contrats à liquider, ne faisant pas partie du fond vendu. (Bail de bureau, ...).  Toutes ses dépenses seront fortement réduites dans les mois à venir et la société mise en veille (pas de liquidation prévue car peut etre  ré-invest dans une autre activité)

En prenant le scénario suivant, est ce que je me trompe ?

Vente du fond de commerce : + 100.000 EURO
Pertes reportées : - 10.000 EURO
Restant à amortir : - 5.000 EURO
Frais de fonctionnement divers : - 15.000 EURO
Marge réalisée sur l'activité du 1/1 au 15/2 : + 10.000 EURO

Donc bénéfice avant impôt : 80.000 EURO

Si je ne me trompe pas, vu que je suis en société et pas en personne physique, la taxation (33%, ne parlons pas de taux réduit etc.) se fera t elle bien sur 80.000 et pas 100.000 EURO ?

Question subsidiaire : "Tous" les frais habituellement déductibles fiscalement en société (loyer meme si batiment "vide", frais de management, frais de compta externe, etc.) sont ils bien déductible dans le bilan au 31/12 ?

Merci d'avance pour vos avis.

Avez vous une ressource (site web ou autre) qui explique clairement les scénarios de cession de fond de commerce en société et la fiscalité y attachée ?

Je cherche aussi des informations claires et précises sur l'étalement d'impot en cas de re-investissement dans les 3 ans.

Merci,

Michael Delatte
www.channelrace.be

ced54

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Re : Imposition en société / cession de fond de commerce

salut Michael,

tu as le site www.arcanes.be. pour des conseils pro. dans ces matières (fisco-juridiques). ils sont à recommander, enfin, c'est mon opinion.

bat

ced54

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Re : Imposition en société / cession de fond de commerce

parce que, by the way, le calcul que tu fais n'est pas correct... ;-))

bat

seba

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Re : Imposition en société / cession de fond de commerce

j'ai réalisé mon travail de fin d'étude sur ce sujet, je me suis basé sur le livre "je transmets mon entreprise" aux éditions Edipro ( www.edipro.be) sinon le site www.brutrade.be peut également fournir des infos interéssantes. Mais si vous cherchez quelque chose de détaillé, le mieux est de se reporter sur le livre.

seba

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Re : Imposition en société / cession de fond de commerce

sorry voici le bon lien http://www.edipro.info/Transmission_entreprise_description.htm