LEASING

pulsar · 2004-07-16 16:45:03

Quand on a un leasing, on comptabilise en compte 17 la dette à + 1 an, et en 42 la dette à - 1 an.

Mais en ce qui concerne l'option de rachat du bien, en fin de leasing, comment comptabilisez vous cette valeur ?

En compte d'ordre (050/051) ?

Une personne affirme que, comme il connaît la politique de son entreprise (qui lèvera l'option d'achat), il peut comptabiliser le montant en compte 17, et ce sur base de l'art. 62 du C.I.R.

Cette façon de faire est-elle correcte ?

Il me semble pourtant que sont portés en compte 17 les dettes à long termes qui sont certaines...hors, pour moi l'option d'achat n'est pas une dette.

Qu'en pensez vous ?

Merçi de vos nombreuses réponses....;)

F_Bonfond · 2004-07-16 20:12:12

Visiblemet celui qui a dit cela ne connait pas le CIR 92 car en + cet article n'a à mon sens aucun rapport avec la question attendu que cet article prévoit simplement l'amortissement des frais accessoire. L'option ne fait pas partie des frais accessoire mais est censée représenter la valeur marché du véhicule au terme du contrat et donc le prix effectif à payer pour en prendre propriété.

De plus, la façon de passer des écritures comptables est règlée par le droit comptable et non le droit fiscal.

Comptabiliser l'option d'achat en 17 avant que la la levée de cette option soit possible est errronné et fausse le bilan. Puisque jusqu'alors, cette dette n'existe pas. Le montant de l'option d'achat est simplement comptabiliser dans les comptes d'ordre.

pulsar · 2004-07-16 20:34:00

Merçi Bonfond !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Cette discussion dure depuis 3 jours maintenant.

C'était à la suite d'une réponse sur une question dans un forum ou j'expliquai les écriture à passer pour un leasing.

Une personne dont je tairai le pseudo(...;)) affirmait que lui, il passait directement le montant de l'option d'achat en compte 17 car il connaissait la politique de la société preneuse du leasing....

malheur à moi, j'ai osé lui faire remarqué que c'était non seulement une erreur, mais aussi une faute, et ce pour les raisons expliquées précédement.....

et depuis 3 jours, grosse discussion avec lui (via message) car lui a 45 leasing en cours, et qu'il sait ce qu'il fait, et que moi je ne sais rien, etc.....

Donc, encore MERCI pour ton avis qui conforte ce que je disais.

a+

F_Bonfond · 2004-07-16 20:59:54

Je serais curieux de voir la tête du reviseur lorsqu'il va constater cela.

De plus, je serais curieux de savoir quel compte est débité pour "compenser" ce montant supplémentaire. En effet, l'option doit être portée au compte 24 lors de la levée et amortie sur la durée de vie résiduelle du véhicule.

Malheur à lui si jamais il amortit cette option avant la levée et que le contrôleur du fisc s'en apperçoit. Mais bon chacun prend ses responsabilités.

f · 2004-07-16 21:25:06

Chers Pulsar et F_Bonfond,

nous imputons depuis tjrs (p-ê erronément mais depuis + de 17a, jamais de constatation d'erreur) la totalité de l'engagement/leasing/montant en jeu en classe 17 et donc la totalité de la valeur du bien investi en classe 25... l'option d'achat étant donc comprise également dans l'aventure, non ?

Le raisonnement de M. X me semble donc totalement correct ...

*car en application de l'article 26 §1 de l'AR du 08/10/1976, "les dettes qui découlent de location-financement ou dettes assimilées sont portées au passif du bilan à concurrence de la partie des versements échelonnés afférents aux exercices ultérieurs représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat. La valeur en capital des immobilisations est constituée par le prix d'achat augmenté des charges futures éventuelles comme frais de transport, frais de douane, etc "

*car le "prix d'achat" comprend bien la valeur résiduelle (ou option d'achat), levée ou non en fin de contrat ...

cqfd

f · 2004-07-16 21:32:34

J'ajoute immédiatement, chers co-posteurs, que je ne cherche jamais la polémique mais enrichir les connaissances de chacun par celles des autres et inversément me semble être la meilleure voie évolutive.

Si je me trompe, point de souci, j'accepte et apprend aussitôt.

F_Bonfond · 2004-07-16 22:40:55

Justement l'article 26 al 1 est très clair, on porte au bilan le montant total des versements échelonnés en tant que dette. Le prix de l'option ne fait pas partie de ces versements échelonnés et ne peut être considéré selon moi comme une dette attendu qu'elle n'aura d'existence potentielle qu'au moment où la levée d'option devient possible.

Si tu comptabilise en dette le capital + le prix de l'option, en 25 tu comptabilse ce même montant et par là tu surévalue l'immobilisation. Le principe de l'image fidèle n'est donc pas respécté.

J'ai vérifié dans la littérature et en particuliers dans "principes de comptabilisation" de De Lembre et vander Linden, je n'ai trouvé nulle part des écritures où la valeur de l'option est portée dans un compte bilantaire.

pulsar · 2004-07-17 01:00:44

Je pense comme Bonfond. Pour moi, l'option n'est pas une dette; elle ne le deviendra qu'à la fin du leasing, et seulement si on lève l'option.

Prendre en compte 17 le montant de l'option me semble également erroné.

l'art. 26.1 précise....les droits d'usage....sont portés à l'actif à concurrence de la partie des versement échelonnés prévus au contrat, représentanr la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

L'option d'achat n'est pas un versement échelonné prévu au contrat, mais seulement une possibilité....

F_Bonfond · 2004-07-17 04:10:21

Pulsar que se passe-t-il ?? Il me semble que nous sommes souvent d'accord depuis quelques temps lol.

F_Bonfond · 2004-07-17 04:10:21

Pulsar que se passe-t-il ?? Il me semble que nous sommes souvent d'accord depuis quelques temps lol.

pulsar · 2004-07-17 11:14:45

hi hi hi.....

Effectivement. je n'en revient pas moi même.....mais ça fait plaisir quand même....bonne journée à tous.

f · 2004-07-17 16:52:26

Mais Pulsar, F_Bonfond, l'OPTION D'ACHAT, puisque prévue au contrat (bien qu'effectivement non obligatoire puisque c'est une OPTION, sic), fait donc bien partie des VERSEMENTS ECHELONNES (l'article ne dit pas versements REGULIERS)

De plus, la classe 25, afin de refléter la réalité (comptes annuels: image fidèle !) a tout intérêt à inclure la TOTALITÉ de la valeur de l'investissement (y compris cette fameuse option d'acaht qui nous tiraille exceptionnellement, lol) même si l'option n'est pas obligatoire à lever.

Enfin, le preneur de leasing paye des intérêts sur cette valeur résiduelle, non !? La V.R. fait donc bien partie de la dette à + d'1 an, donc ==> classe 17 et ... cqfd

bon w-end ;-)

pulsar · 2004-07-17 20:10:31

Mmmmm, ce point me chiffone....

Pas le temps de vérifier de façon approfondie maintenant, mais je n'oublie pas....

Bon week end

karine · 2004-07-17 20:15:46

Mais si on comptabilise le leasing en entier et qu'ensuite on ne rachete pas l'option, le bilan sera fausé (enfin il me semble)

F_Bonfond · 2004-07-17 20:24:54

Je reste sur ma position que Karine et Pulsar semblent partager d'autant que toute la littérature que j'ai consultée va en ce sens maintant f si tu me donnes une source de doctrine ou autre mentionnant cette façon de comptabiliser le leasing, je suis tout disposé à la consulter.

Cela d'autant + que si l'on inclu en 25 la valeur de l'option, on amorti sur une base sur évaluée surtout si finalement l'option n'est pas levée.

C'est la première fois que j'entend qqun dire qu'il comptabilise la valeur de l'option en 25 et là on fausse l'image fidèle puisque le total de la partie capital du loyer est censé constituer la valeur du véhicule.

Maintenant si il y a un avis de la CNC, de l'IPCF ou de tout autre autorité, je reverrai ma position mais alors, c'est une toute nouvelle disposition puisqu'aucun de mes ouvrages n'en parle. Ils sont unanimes en 25 c'est le capital, l'option n'est comptabilisée que en 050/051 et l'est en 24 en cas de levée de l'option.

pulsar · 2004-07-17 21:07:53

Pareil que Bonfond, jamais entendu parler de cette façon de comptabiliser, et rien dans tout les livres que j'ai consulter. Serai vraiment curieux de savoir ce que tu fait, si finalement, l'entreprise ne lève pas l'option.....

Rien à faire, cette façon de traiter l'option ne passe pas....;)

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