Conjoint aidant

Fabian · 2004-01-27 23:41:54

Une personne m'a dit qu'auparavant que dans un couple marié, si le mari a un revenu en tant que salarié, son épouse pouvait avoir une activité en tant qu'indépendant accessoire (alors que son épouse n'a pas de travail) pour autant qu'elle ne dépasse pas un certain revenu.

Y a t-il moyen de procéder comme cela.

Vanbo · 2004-01-28 13:54:51

C'est exact.
[color=666666]Et c'est toujours d'actualité.[/color]
Conditions: - être marié, - époux(se) salarié(e) ou indépendant(e). - revenu d'indépendant de max (+-) 1 124 € -> pas de cotisation due, revenu entre +- 1 124 et 5 320,00 € -> cotisations réduites.
il s'agit de l'application de [color=cc3300]l'article 37 [/color]de l'A.R. du 19.12.1967 régissant le statut des indépendants.

Fabian · 2004-01-29 00:00:02

Merci

Pourrais-tu m'envoyer un lien à cet article

Vanbo · 2004-01-31 00:20:09

voir inasti tape article 37 dans "recherche"

Fabian · 2004-01-31 00:27:58

Un grand merci

PJ · 2004-03-09 01:28:24

Il me semble que pour un dirigeant d'entreprise il n'y a plus de QP conjoint aidant
Un indépendant Pers.Physique oui mais attention si il y a revenus de remplacement, chomage mutuel .

-Edité le: Mardi 9 mars 2004 à 00:30 par PJ-