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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-02-01 20:23:53
- obelix
- Membre
- Inscrit(e): 2008-02-01
- Messages: 1
Re: activité complémentaire
Je suis vétérinaire et voici 12 ans, j'ai investi dans la construction d'un cabinet. J'étais à l'époque indépendant.
Mon cabinet ne fonctionnant pas bien, j'ai du me résoudre à travailler comme salarié et continuer mon activité vétérinaire en activité complémentaire. (investissement oblige)
A l'époque de mon investissement, j'ai eu un contrôle fiscale qui à débouché sur un accord complet des frais que j'avais engagé.
Depuis 12 ans les pertes subient dans mon cabinet son compensée par mes revenus de salarié qui ont toujours été cummulé avec les revenus du cabinet
Cette année retour du fisc qui conteste mon investissement et n'accepte plus les déduction des investissement de mon cabinet
Est ce normal et qui peut me dire s'ils ont raison ?
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#2 2008-02-02 08:20:44
- Jojo
- Membre
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- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: activité complémentaire
C'est effectivement le cadeau des politiciens belges !
La recherche des redressements a permis la création de cellules spécialisées dont la tâche première est d'annuler tous les accords antérieurs.
Vous êtes dans une situation de faiblesse.
Il existe peu de moyens de défense à ce niveau.
Voyez un professionnel
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#3 2008-02-03 20:34:46
- prcfbe
- Membre
- Inscrit(e): 2006-09-04
- Messages: 830
Re: activité complémentaire
Si les dépenses rencontrent les dispositions du 49CIR, le fisc il n'a pas le droit de s'immiscer dans la gestion de l'activité professionnelle.
Je connais et défends un dossier similaire, en perte depuis près de 20 ans...!
Le CIR n'est pas rédigé que pour les contribuables. Les premiers à devoir le respecter, ce sont bien les agents du fis, non ?
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