#1 2008-02-06 20:50:45

val0305

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Re : VENTE D'UNE VOITURE DE SOCIETE A UN MEMBRE DE SA FAMILLE

Un indépendant qui vend un véhicule de société amorti à 100% à sa compagne (pas domiciliés ensemble) va-t-il être taxé sur la vente de ce véhicule comme avantage?
Merci de vos réponses.

CGC

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Re : VENTE D'UNE VOITURE DE SOCIETE A UN MEMBRE DE SA FAMILLE

Il faut évidement faire une vente correcte sur base d'une valeur par exemple moniteau auto/argus ou faire évaluer une reprise en cas d'achat d'un nouveau véhicule aprés d'un garage- Taxation sur la  + value
bav cg

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