#1 2008-02-07 22:28:18

Dom

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Re: Association de fait

Bonsoir,

Deux personnes sont en association de fait.

Le principe est je pense d'avoir un numéro de t.v.a. unique pour l'association, j'imagine qu'on conclut un pourcentage du bénéfice restant à attribué aux personnes de l'association. Mais ses personnes peuvent-elles déduires des charges de leur bénéfice, style frais de véhicule, bureau,....

Fiscus

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Re: Association de fait

Dom a écrit:
Bonsoir,

Deux personnes sont en association de fait.

Le principe est je pense d'avoir un numéro de t.v.a. unique pour l'association,

Oui.

j'imagine qu'on conclut un pourcentage du bénéfice restant à attribué aux personnes de l'association. Mais ses personnes peuvent-elles déduires des charges de leur bénéfice, style frais de véhicule, bureau,....

Les charges sont à répartir entre les parties car il n'y a en effet pas de taxation propre de l'association.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Dom

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Re: Association de fait

Bonsoir merci pour votre réponse.

Mais si c'est une association de deux personnes, ils ont tous les deux un véhicule à leur nom propre et pas au nom de l'association.

Ceux-ci peuvent-ils déduire un pourcentage prof. dans l'association.

J'imagine qu'au niveau tva ils ne pourront pas vu que le véhicule est à leur nom.

Autre question, chaque personne a un numéro d'entreprise ?

Merci d'avance.

Fiscus

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Re: Association de fait

L'association ne rentrant pas de déclaration ISOC ou IPM, je ne vois pas le genre de frais à déduire DANS l'association.

Vu que je pense que votre préoccupation est d'ordre fiscal ...

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re: Association de fait

Pourquoi faire simple quand on peut compliquer ?

Vous avez une association ET deux partenaires assujettis.

Les frais de chaque partenaire sont déductibles chacun pour soi.

Où serait le problème ?

Comme le laisse entendre Fiscus, encore faut-il que les frais postulés à un niveau ou à un autre soient justifiés !

Dom

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Re: Association de fait

J'avais mal compris le sens d'une association.

En fait je pensais que ça se présentait comme ceci :

      C.A. association :     10.000,00 eur
      Achat association :     5.000,00 eur

      Frais divers :             2.000,00 eur

      Bénéfice association : 3.000,00 eur

Selon la convention 50 % des bénéfice à chacun

    Associé 1 :     1.500,00 eur
    Associé 2 :     1.500,00 eur

Je pensais qu'a ce niveau chaque associé pouvait déduire ses propre frais style frais de véhicule.

Si j'ai bien compris :
 
      C.A. association :                25.000,00 eur
      Achats association :               5.000,00 eur
      Frais de voiture associé 1       2.000,00 eur (partie prof.)
      Frais de voiture associé 2       2.000,00 eur (partie prof.)
      Cotisation sociale associé 1 :  2.400,00 eur
      Cotisation sociale associé 2 :  2.400,00 eur

      Bénéfice association :               11.200,00 eur

Taxation à titre de bénéfice chez chacun des associés :

     11.200,00 / 2 = 5.600,00 eur

C'est ce procédé qu'il faut appliquer alors ?

Merci

Jojo

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Re: Association de fait

Non !
C'est la première solution qu'il faut retenir !
Donc 1.500,00 € puis déduction des frais de chacun