#1 2008-02-11 15:05:48

NAT

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Re: Taux d'intérêts légaux sur c/c associés ou autres

Pourriez-vous me dire où trouver un site officiel des taux d'intérêts (2005 - 2006 - 2007 et si possible 2008) à appliquer sur un c/c débiteur associé ou autre.

Merci d'avance.

NAT

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Re: Taux d'intérêts légaux sur c/c associés ou autres

J'ai trouvé dans la rubrique comptabilité des ASBL sur ce site.

Merci

NAT

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Re: Taux d'intérêts légaux sur c/c associés ou autres

Juste encore une petite question
donc je prends la situation au 01/01 + la situation au 31/12 : 2 = ... x taux d'intérêts = y

Pour le précompte mobilier, il se calcule sur y ou il est déjà compris dans le y?

il s'agit d'un c/c débiteur.

Fiscus

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Re: Taux d'intérêts légaux sur c/c associés ou autres

NAT a écrit:
Juste encore une petite question
donc je prends la situation au 01/01 + la situation au 31/12 : 2 = ... x taux d'intérêts = y

Pour le précompte mobilier, il se calcule sur y ou il est déjà compris dans le y?

il s'agit d'un c/c débiteur.

Personnellement, je fais un calcul au pro-rata de jours.

Le précompte mobilier ? Sauf erreur de ma part, si votre C/C est débiteur cela veut dire que la personne vous doit de l'argent ... et si c'est un particulier, il faudrait vérifier que celui-ci est tenu de retenir ce précompte ce que je doute.

En espérant que d'autres pourront pe compléter.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.