#1 2008-02-14 12:30:49

amh

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Re: Service UE case 47 ?

Bonjour,

Je souhaiterais juste une petite confirmation, pcq'on me dit l'inverse, que la fourniture de services en UE doit bien se renseigner à la case 47 de la déclaration et non en case 46. Merci.

Quand je lis la case 46: "Livraisons intracom" = livraison de marchandises, à dissocier avec les services.

et case 47: "Autres opérations"= ce qui n'est pas en case 46, donc les services UE et hors UE, et les livraisons de marchandises hors UE.

Est-ce bien exact  ?

Merci d'avance

AMH

kissa

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Re: Service UE case 47 ?

Exact, case 47

michaeld

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Re: Service UE case 47 ?

Je confirme.

De +, si on rempli la case 46, il y a lieu d'introduire le listing intracom trimestriel.  Ce qui n'a pas de sens en cas de prestation de services.

Bav
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re: Service UE case 47 ?

Exact à 85 % :-)

Grille [46] : base d'imposition :

    * des livraisons de biens localisées en Belgique et exemptées de la taxe en vertu de l'article 39bis du Code de la TVA;
    * des livraisons de biens visées à l'article 25quinquies, § 3, dernier alinéa, du Code de la T.V.A., réalisées dans l'Etat membre d'arrivée de l'expédition ou du transport des biens.

Mais pour faire simple, c'est en effet la plupart des cas une livraison de biens en UE mais pour un assujetti déposant dans son pays et qui pourra faire taxer la livraison dans son pays.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

michaeld

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Re: Service UE case 47 ?

Merci des précisions apportées par Fiscus.

C'est vrai que je résume un peu trop facilement.

Je pensais surtout aux assujettis qui déclarent leurs prestations de services en case 46.
Ensuite, ils ne savent pas quoi répondre quand la TVA leur signale qu'ils ont oublié d'introduire un listing intracom.

Cordialement,

MD

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Fiscus

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Re: Service UE case 47 ?

michaeld a écrit:
Merci des précisions apportées par Fiscus.

C'est vrai que je résume un peu trop facilement.

Je pensais surtout aux assujettis qui déclarent leurs prestations de services en case 46.
Ensuite, ils ne savent pas quoi répondre quand la TVA leur signale qu'ils ont oublié d'introduire un listing intracom.

Cordialement,

MD

@ MD

No soucis, on est là pour s'entre-aider. Une fois, j'ai une réponse plus complète, une fois cela sera toi. Vive la comptable.be TEAM.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

michaeld

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Re: Service UE case 47 ?

@ Fiscus

Cool

MD ;-)

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