#1 2004-07-18 17:54:46

Fred

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Re: Indemnité d'assurance

Je disposais d'un véhicule qui m'a été dérobé en 2003 et pour lequel j'ai touché une indemnité d'assurance.
Ce véhicule était amorti totalement en 2002 à concurrence de 40% prof.
Dois-je imposer en 2003 l'indemnité perçue à concurrence de 40%
Je pense que oui mais j'aimerais confirmation ..
Merci

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f

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Re: Indemnité d'assurance

Fred, si tu utilisais tjrs le véhicule prof en 2003 --> oui, taxable, au prorata ( tenant compte d'une DNA NEGATIVE de 25%) de l'utilisation prof AU MOMENT DU VOL !!! (à bon entendeur ...)

si tu ne l'utilisais plus (du tout) prof et que véh. amorti sur plus de 5 ans ... y a matière à négociation pour non taxation ...

(avec cette seconde possibilité, je m'attends à des foudres venant de puristes ... mais pas d'importance, possible c'est possible. Tout est question de logique (quasi-synonyme de fiscalité à mes yeux) et de "raisonnabilité" ...

-Edité le: Dimanche 18 juillet 2004 à 18:01 par f-

Fred

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Re: Indemnité d'assurance

Merci , c'est bien ce que je pensais,
je dois donc reprendre 75% de l'indemnité et appliquer mon % prof, le montant obtenu sera à taxer ..

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Re: Indemnité d'assurance

oui et/mais attention, si immob détenue depuis plus de 5 ans, taxation séparée possible à 16,5% ...!

-Edité le: Dimanche 18 juillet 2004 à 18:05 par f-

Fred

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Re: Indemnité d'assurance

non, j'ai acheté cette voiture lors de mon début d'activité en 1998, je l'ai amorti 5 ans jusqu'en 2002 et ensuite on me l'a volée mi-2003..
résutaltat j'ai été indemnisé (omnium) et j'ai racheté une autre voiture en fin 2003 que je peux amortir pour une année complète..en 2003..

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Re: Indemnité d'assurance

donc sauf erreur, taxation distincte à 16,5% (hors DNA).
Qqu'un pourrait confirmer/infirmer ? merci

Fred

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Re: Indemnité d'assurance

comment et ou dois-je déclarer ca alors ?
en 655, indemnité taxable distinctement je suppose ?
je ne dois pas en tenir compte dans mon annexe compte de résultat alors ?
ca ne vient pas diminuer ma perte, vue que la taxation est distincte ?

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Re: Indemnité d'assurance

Attention , au momen du vol, elle n'avait pas encore 5 ans..
achat 10/98  vol 07/2003...

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Re: Indemnité d'assurance

alors, si pas 5 ans, à reprendre en (+) au cpte de résultat.
Dommage ...

Fred

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Re: Indemnité d'assurance

en effet, mais merci quand même pour cette précision ....:s

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Re: Indemnité d'assurance

plutôt que de la reprendre dans le compte de résutats, ne dois-je pas l'indiquer en 661 "indemnités taxables globalement" ? pour le calcul cela ne change rien ..mais quand même pour la forme ?  non ??
merci de votre avis ...:$

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