LBRP 2018

#1 2008-02-19 22:09:42

iuly2006
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Re : services délocalisés

Bonjour tout le monde,

Je viens d’apprendre qu’il y a des fiduciaires belges qui font encoder la comptabilité de leurs clients à l’étranger. Je serais très curieux savoir comment ils font : ils envoient les dossiers par courrier, ils envoient des scannings des documents?....
S’il y a parmi vous qui font appel à des sous-traitants étrangers, merci de m’éclaircir.

BAV

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#2 2008-02-19 22:50:29

Jojo
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Re : services délocalisés

Scannage automatique !

C'est connu


Exemples : les banques belges, les compagnies d'assurances belges, les CCP, etc., etc.

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#3 2008-02-20 00:16:45

Quartes
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Re : services délocalisés

Bonsoir,

Le fisc semble oublier qu'il pourrait rectifier le prix de transfert.

Ces opérations pourraient être taxées en droit de douane, par ex. 200 %.
Ceci afin de préserver l'équilibre des prix.
Les droits perçus seraient reversés aux pays "en voie de développement".

Actuellement ces procédés relèvent de l'exploitation humaine, donc à proscrire.

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#4 2008-02-20 20:04:56

Quartes
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Re : services délocalisés

Bonsoir,

J'ose ajouter que ce travail fait partie de nos professions règlementées.

Voir sur ce site les débats intenses.

Cordialement.


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#5 2008-02-20 23:20:04

Jojo
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Re : services délocalisés

Qui oserait attaquer une banque ou déposer plainte auprès de nos ordres si prompts à défénestrer les comptables, etc. de Belgique ?

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#6 2008-02-21 08:35:09

rboudart
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Re : services délocalisés

Porter plainte pour?
Taxer en douane pour quelle raison?


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#7 2008-02-21 11:36:44

Jojo
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Re : services délocalisés

Activités réservées à des professions protégées exécutées (peut-être) par des personnes non titulaires de l'accès à la profession !!!

Droits d'entrée sur des prestations intellectuelles par internet !!!

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#8 2008-02-21 11:43:46

rboudart
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Re : services délocalisés

Si l'activité n'est pas exercée en Belgique, comment invoquer le fait que celle-ci est protégée (si ce n'est le cas dans le pays où elle est effectivement réalisée)?

Considérer de l'encodage comme une prestation intellectuelle?


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#9 2008-02-21 12:02:10

Jojo
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Re : services délocalisés

Nous allons attendre que QUARTES pousse son raisonnement plus loin ... puisque c'est lui qui a lancé l'idée ...

N'y a-t-il pas, comme à l'habitude, une inconséquence de nos Ordres dans le raisonnement suivant :

Je suis indien et je viens tenir votre comptabilité : je dois être "reconnu" belge

Vous me scannez tout : je ne dépend pas (plus) de votre législation restrictive  ???

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#10 2008-02-21 12:27:17

rboudart
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Re : services délocalisés


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#11 2008-02-21 12:33:00

Quartes
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Re : services délocalisés

Bonjour,

Vos questions et arguments sont très intéressants.
Elles méritent un débat. A mon humble avis, elles conditionnent l'avenir. J'y reviendrai ce soir pour développement mais entretemps vous livre quelques axes de mon raisonnement:

1/ la délocalisation permet l'évitement de législations nationales;
2/ la libre circulation des services en U.E. est encore un leurre;
3/ les prestations intellectuelles ne sont pas des travaux qualifiés d'ouvrier;
4/ toute activité illicite ici et réalisée ailleurs se doit d'être pénalisée, avec ex. rejet de la charge et taxation à 300 %;
5/ les prix des prestations équitables afin de rendre au prestataire en pays moins nanti une contribution lui permettant une valorisation pour l'accès à un bon niveau de vie. D'où recherche mesures et de procédés: droits de douane, rejet et 300 %, droit pour l'équitable, etc...
Le tout reversé.

A tantôt,

BAV


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#12 2008-02-21 12:35:27

Quartes
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Re : services délocalisés

Oups, croisement de post.

Pourquoi pas, il suffirait que tous les comptables illégaux se délocalisent!

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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#13 2008-02-21 13:22:56

Jojo
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Re : services délocalisés

... et même les légaux ...

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#14 2008-02-21 17:14:43

rboudart
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Re : services délocalisés


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#15 2008-02-21 17:59:08

Quartes
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Re : services délocalisés

Bonjour,

Rboudart, sincèrement je vous apprécie. Vous avez l'esprit frondeur et moi aussi. Je regrette simplement d'être né 30 ou 40 ans trop tôt.

Je voulais attendre pour expliciter, mais déjà voici une livraison:
1/ où que vous soyez localisé, exercer ici est illicite.
Exemple: pourquoi serais-je IPCF dès lors que j'exercerais ici étant basé à Genève ou à Kinshasa.
2/ essayez de vous établir chez Sarko.
3/ ce concept à la belge m'avait étonné: un vendeur, même ne connaisant ni le français, li le calcul était considéré non comme ouvrier, mais comme employé, comme quoi...
Mais enfin, n'est l'inepsie de garder deux régimes de salariés.
4/ j'affirme que pour travailler ici il faut être agréé ici.
Ne plus devoir être agréé pour être comptable ici servirait à renier 100 ans de lutte pour la reconnaissance du métier par nos Unions professionnelles.
Le comptable d'ailleurs peut se faire agréér ici, c'est prévu.
5/ en résumé, c'est une question de prix.
Donc comme se ne sont les "ouvriers" comptables d'ailleurs qui passent à la caisse, il vaudrait mieux les aider autrement.
Avouer que chez eux c'est moins conforte l'esprit capitaliste des sociétés qui, en 2007 ont engrangé des MILLIARDS d'€ de bénéfice!
L'équilibre EQUITABLE auquel je faisais mention aurait du servir notamment à rétablir une situation correcte.

Bien cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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#16 2008-02-21 18:22:34

rboudart
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Re : services délocalisés

Hé bien moi, je ne suis pas du tout convaincu que l'agréation est un avantage. Je vois cela plutôt comme un frein.

1. Les 3/4 des clients ne savent pas que pour être comptable, il faut être agréé. Et d'ailleurs, cela leur est égal. Tout ce qui les intéresse est que leur compta soit (bien) tenue et surtout qu'ils paient le minimum d'impôts.
2. Les agréés sont désavantagés par rapport aux autres malins qui ne le sont pas. Eux peuvent avoir des activités commerciales, nous pas.

...


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#17 2008-02-21 20:03:54

Quartes
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Re : services délocalisés

Mon cher confrère,

Je suis convaincu que l'agréation, outre un avantage, me protège dans mon métier.
Que cette agréation nous apporte beaucoup d'ouvertures.
(ne fûssent qu'avec nos monopoles) mais pas autant qu'en flandre!!!

Sur le point 1. vous avez raison.
Mais quand le "client" paiera un max car déclaration par illégal ? (j'en ai eu plusieurs cas).

Pour votre point 2. Je suis entièrement d'accord.
A l'heure de la fracture de la Belgique, il subsiste beaucoup de super marchés style zakenkantoor. Ils sont BIBF, agents d'assurances, de crédit, intermédiaires (agréés) en vente, etc...
Je présuppose donc que la BIBF n'est pas aussi regardante.
Mais comme c'est eux qui font la loi...

BAV et cordialement.


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#18 2008-02-21 21:02:28

michaeld
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Re : services délocalisés

Bonjour à tous,

Deux remarques :

- Dans le cadre de la 'bonne collaboration' entre le Fisc et les instituts, les contrôleurs pourraient être + regardants quant à la personne qui assiste le contribuable.  Si la personne n'est  pas un interlocuteur légalement valable, pourquoi ne pas lui interdire de participer au contrôle.  Et pourquoi ne pas carrément le contrôler aussi : il effectue des prestations soumises à l'IPP et à la TVA (si c'est le courtier d'assurance ou l'avocat qui encode les factures et qui rempli les déclarations, quid de la TVA ?).

- Pourquoi les instituts n'organisent pas une campagne publicitaire (éventuellement avec l'aide du SPF) pour informer le public qu'il vaut mieux collaborer avec un comptable agréé.
Cela paraît évident pour les Avocats, les chirurgiens, ...

Cordialement,

MD

PS : quand je dis comptable agréé, j'entends IPCF, IEC, IRE.


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#19 2008-02-21 21:11:41

Quartes
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Re : services délocalisés

Bonsoir, merci pour les cinq minutes.

Je me dois dès l'abord de vous informer que je ne suis plus tenu au devoir de réserve. Aussi que je ne brûlerais jamais ce que j'ai aimé, même avant 1992.

Donc, j'avais promis d'y revenir, voici:
1/ la délocalisation n'empêche pas les lois torritoriales, il y a ici l'IPCF et l'IEC nous ne pouvons pas travailer ailleurs qu'ici.
c'est le résultat d'une FAUSSE union européenne!
2/ malgré tous les textes et depuis 50 ans, la libre circulation est plus qu'un leurre, c'est un GROSSIER MENSONGE !!!
3/ Travailler de ses mains = ouvrier, de sa tête = employé.
4/ pour effectuer, recevoir, des travaux ICI, il faut y être agréer.
Par ex. ma kiné enregistrée au Burkina Faso, peut-elle faire son travail pour moi ici? Et serais-je remboursé par ma Mutu ?
5/ EQUITABLE. Je souhaite que si des prestations reviennent, par ex. à 10 % ailleurs, cela soit taxé ICI afin d'une redistribution équitable au profit des gens qui y sont exploités.
Afin de respecter et grandir mes frères humains...
Sur le chapitre de la non-exploitation, je vous propose autant de séminaires que j'alimenterais.

J'ai mon lien: www.gilbert.masure.over-blog.com
Les débats y sont ouverts.

En bref.

BAV


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#20 2008-02-21 21:15:36

Fiscus
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Re : services délocalisés


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#21 2008-02-21 21:31:40

Quartes
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Re : services délocalisés

Bonsoir,

Ce sujet me procure des heures "sup". pas grave.

Je suis parfaitement d'accord avec Michael.

Sauf, quand j'ai mandat, et s'il le faut, j'interdit la présence de mon client (comme ont de droit les avocats).
J'impose à Minfin de m'adresser la correspondance, comme à un avocat.
Nos professions sont encore maltraitées, et nos instituts devraient nous imposer,...ritournelle.. comme pour les avaocats.
J'ai une liste non exaustive de situations...
Et nos professions sont maltraitées, c'est parceque... de vos torts.

PUBLICITE des instiuts.
Ils devraient faire une publicité pour... une grande partie d'attardés qui ont l'honneur d'en faire partie.
Perso. j'ai été présent dans toites commissions, à toutes défense fiscale, ou l'Etat était à chauqe fois le...grand perdant.
Sans publicité.


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#22 2008-02-21 21:34:54

Quartes
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Re : services délocalisés

Stop, je vais dîner.

De mon expérience j'ai connu beaucoup de bons agents à Minfin. Et une bonne collaboration.

Donc,...

BAV


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#23 2008-02-21 21:49:45

michaeld
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Re : services délocalisés

@ Fiscus

J'entendais comme interlocuteur valable : le contribuable lui-même, les membres de son personnel, un avocat, un pro du chiffre agréé et pourquoi pas un ami qui signerait agirait bénévolement.

En fait, j'ai pensé à cela suite à suite à une discussion avec une personne douée en compta/fiscalité et qui arrondi ses fins de moi pas très officiellement.  Il PARAIT que le contrôleur lui aurait demandé de ne pas intervenir lors du contrôle car la personne en question n'avait pas de mandat.


Citation :
Pas trop de travail, on a déjà pas beaucoup de bons agents :-)

J'ai entendu quelque part que les 'bons agents' sont ceux qui taxent d'une façon juste.  C'est d'ailleurs ceux là que nous rencontrons lors de séminaires.  Et sur le terrain, c'est souvent le cas aussi.

Cordialement,

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#24 2008-02-21 21:52:12

michaeld
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Re : services délocalisés

@ Quartes

Bon appétit.

Nos messages se sont croisés.
En fait, on est sur la même longueur d'ondes.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#25 2008-02-22 10:34:59

Fiscus
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Re : services délocalisés


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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