#1 2008-02-26 16:09:13

Chock

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Re: Frais Réels - Moult questions

Je suis pigiste en audiovisuel mais considéré comme chômeur. Je travaille pour la RTBF avec des CDD (de 1 à 6-7 jours max) mais aussi pour d'autres clients via une société de facturation (de type Smart). Et J'aimerais être sûr que je ne me trompe pas dans le calcul de mes frais réels surtout au niveau de mes frais de déplacements...

D'abord pour la RTBF, mes déplacements domicile-lieu de travail ne sont majoritairement pas remboursés; mais j'ai droit de temps en temps à une indemnité pour les déplacements lors d'un travail de nuit (au total 112€ pour l'exercice 2006 - code 254). Je travaille dans 2 de leurs centre, l'un est à 10km, l'autre à 65km. Je suppose que je peux déclarer tous mes déplacements comme déplacements domicile-lieu de travail à raison de 0,15€ par km?

Ensuite, via ma société de facturation, j'ai pour chaque prestation une indemnité forfaitaire de déplacement, ce qui fait environ 400€ en prévision pour l'exercice 2007. Le client le plus récurent m'envoie sur des prestations dans toute la Belgique, ce client est basé assez près de chez moi, mais les lieux de prestations sont toujours extérieurs et les déplacements que j'effectue dépassent souvent les 150km aller simple! Est-ce que je dois comprendre ces déplacements dans mes déplacement domicile-lieu de travail ou dois-je les compter autrement dans ma déclaration d'impôt (frais de carburant?)? Ou ne dois-je simplement pas les compter vu l'indemnité de déplacement que me fourni ma société de facturation?

Pour le reste des frais réels, est-ce que le coût d'un ordinateur portable, d'un gsm, d'un gps, matériel pro, etc doit être totalement ou partiellement déduit?

Voilà, j'espère que ce ne sera pas trop difficile à déchiffrer comme situation, et merci d'avance pour les réponses!

Fiscus

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Re: Frais Réels - Moult questions

Vos frais professionnels doivent être justifiés.

ART 49 - CIR 92

   A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.

   Sont considérés comme ayant été faits ou supportés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisés comme telles.

Je ne peux pas dire mieux.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Chock

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Re: Frais Réels - Moult questions

Ok, c'est déjà une réponse merci!

Donc je peux compter mes km parcourus dans mes frais réels, mais comment?

Je suis tombé sur une page info qui disait de multiplier le nombre de km parcourus pour le boulot par 0,15€, est-ce juste?

Jojo

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Re: Frais Réels - Moult questions

Une petite consultation vous permettrait de tout expliquer et de recevoir des directives précieuses car vous devez mélanger différents systèmes.

Fiscus

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Re: Frais Réels - Moult questions

Sans entrer trop dans les détails :

* les km domicile/lieu de travail sont déductibles à 0,15 EUR/km

* les km purement professionnels ont un autre système plus complexes.

Il y a une bibliothèque de cas qui disent ce qu'est un km domicile/lieu de travail de manière parfois divergeantes (ex : cas des médecins allant aux domiciles des patients).

Mais tout km doit être justifié.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.