#1 2008-02-27 00:17:42

Dom

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Re: Construction hangar

Bonjour,

Pourrait-on imaginer qu'une société construise un hangar sur un terrain qui ne lui appartient pas.

Par exemple un terrain qu'un parent mettrais à disposition d'un enfant qui a une société.

Est-ce légale et que se passerait-il en fin de vie de la société ?

Merci d'avance pour vos réponses

Jojo

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Re: Construction hangar

C'est un montage connu ...

avec les avantages et les inconvénients de la formule.

Au terme de la convention, l'immeuble appartient au propriétaire du terrain ou tout doit être nettoyé pour retrouver la situation originaire.

Voyez votre notaire !

Fiscus

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Re: Construction hangar

Je met quant même des réserves sur la déductibilité de tels frais qui paraissent être à fonds perdus vu que le hangar de leur appartiendra pas.

Sauf exception de concession, bail emphythéotique, ....

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re: Construction hangar

J'ai écrit : au terme de la CONVENTION ...

Cette dernière est opposable au fisc sans aucun problème depuis des lustres !

Fiscus

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Re: Construction hangar

Oui oui Jojo.

L'enregistrement de la convention est encore mieux.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.