Facture pour des soins de 2002 recues en 2004 ?

bruky · 2004-07-19 12:28:45

Voila ma fille a subi une petite intervention au mois de mai 2002 et j ai bien evidemment recu les differentes factures inherentes a une hospitalisation.
Quelle ne fut pas ma surprise en recevant aux allentours des 2 ANS apres les soins une facture reprenant un montant de 20 € a payer sans tarder...
Je me suis d abord dit qu il devait s agir d une erreur...La clinique St-joseph a liege continue de m envoyer des rapels (2).
J'ai essayé de les contacter telephonniquement mais en vains SAUF aujourd hui ou j ai insisté pdt pres d ' 1/2 hr avant de les avoir...leur reponse ?
Et bien le medecin a fait ses fonds de tiroirs, il avait deux ans pour le faire (transmettre la facture) et il en a le droit...
Je m interroge car le "juriste" que j ai eu au bout du fil me parle du delai pour transmettre la facture (2 ans pour lui en soins de santé)
Alors que pour moi, c est plutot deux ans avant la prescription.
D ou ma question :
Les soins datent de 05/2002, la facture "daterait" de 04/2004 et maintenant nous sommes en 07/2004...
Prescription ou pas ?
Car je trouve scandaleux de reclamer 2 ans apres un montant qui ne correspond a rien...
Merci d avance de votre aide

F_Bonfond · 2004-07-19 13:06:03

Je ne voudrais pas le jurer mais moi j'avais en tête un an pour les soins de santé. Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant, mais vois simplement avec le juriste de ta mutualité, il saura te renseigner de façon précise.

bruky · 2004-07-19 13:22:01

ok mais pour les deux ans cela semble bien correct, ma question c est plutot de savoir si c est 2 ans pour envoyer la facture ou deux ans pour en obtenir le paiement...car la facture a été envoyé apres +- 23 mois 1/2 et c est qd meme limite scandaleux

luna · 2004-07-19 13:45:20

A mon avis, c'est 2 ans pour envoyer la facture mais vérifie quand même avec le juriste de ta mutualité

#1 2004-07-19 12:28:45

Re: Facture pour des soins de 2002 recues en 2004 ?

#2 2004-07-19 13:06:03

Re: Facture pour des soins de 2002 recues en 2004 ?

#3 2004-07-19 13:22:01

Re: Facture pour des soins de 2002 recues en 2004 ?

#4 2004-07-19 13:45:20

Re: Facture pour des soins de 2002 recues en 2004 ?

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