LISTING INTRACOMMUNAUTAIRE

brussel1 · 2004-07-19 21:20:05

Savez-vous si le délai du dépôt du listing intra du 2°trimestre 2004, est identique que pour la déclaration T.V.A., c-à-d jusqu'au 10.08.2004?:p

f · 2004-07-19 21:37:47

Je ne connais pas de délai pour le listing intracom !

De mémoire, l'argument utilisé pour demander le dégrèvement d'une amende, voici qques années, pour non dépôt dans les temps du listing IC, avait été nié par l'Admin.

... si client/assujetti doit inscrire qqch en 46, mieux vaut éviter de déposer le listing IC au-delà du 30/07, délai théorique de démarrage d'amende ... à bon entendeur; quitte à déposer la décl TVA +tard (<10/08)

jo406 · 2004-07-19 21:37:48

J'aurai tendance à dire oui, mais sans certitude. Puisque avant de rentrer la déclaration tva tu ne connait pas le montant de la case 46(intracom) et par conséquent le détail de celle-ci.

f · 2004-07-19 22:01:07

Le manuel TVA ne parle que de la décl. de TVA, j'aurais tendance à dire que ce qui n'est pas évoqué texto doit être écarté.

[color=009999]Numéro 70/219

En raison des vacances, le délai de dépôt des déclarations concernant le mois de juin et le 2ème trimestre est chaque année rallongé jusqu'au 10 août , tandis que le délai de dépôt des déclarations du mois de juillet est reporté au 10 septembre . La date exacte est portée à la connaissance des assujettis par un communiqué de presse.[/color]

un listing n'est pas, au sens du manuel, une déclaration. Mais p-ê existe-t-il une tolérance non inscrite au manuel ......... si un inspecteur de la TVA nous lit, qu'il n'hésite pas à nous fixer définitivement sur ce point smile

-Edité le: Lundi 19 juillet 2004 à 22:02 par f-

Jipy · 2004-07-20 03:04:44

Le délai de dépôt du listing intra et le délai de paiement de la TVA du 2ème trimestre restent fixés au 20 juillet. Seul le délai de dépôt de la déclaration est fixé au plus tard au 10 août.

brussel1 · 2004-07-20 15:02:38

Tu en sur Jipy?

Car comme il est dit plus haut, si on ne connait pas le montant en case 46, il est diffcile d'établir un relevé intracommunautaire!!!!#bud#

ZUT · 2004-07-20 16:54:55

Peut-on rentrer un listing intracom négatif?

f · 2004-07-20 18:09:16

je pensais bien Jipy !

Jipy · 2004-07-26 22:14:04

Je peux vous montrer une amende appliquée l'an dernier pour un dépôt de listing le 01 août 2003.
C'est un leurre que de donner comme information aux assujettis qu'ils bénéficient d'un délai car comment peut-on être obligé de payer le 20 juillet et de pouvoir déposer le 10 août. Si on paie c'est évidemment sur base de la grille 71 connue lorsque la déclartion est terminée!
A cette interrogation les politiciens répondent que les assujettis peuvent payer un montant substantiel le 20 juillet et régulariser ensuite l'éventuel surplus lors du dépôt.
C'est donc uniquement une question de gros sous et de poudre aux yeux.