Taxation clientele lors du passage en société

Musicseba · 2008-03-08 19:55:34

Bonjour,

Un ami indépendant depuis plusieurs années aimerait passer en société. Un comptable/réviseur d'entreprises a évalué sa clientèle à par exemple 60.000€

Comment se passe la taxation de cette clientèle dans le chef de la personne physique ? S'agit-il d'une vente de la personne physique à la personne morale?

Dans le chef de la société la taxation (déduction) se fera en fonction de l'amortissement annuel mais quand est-il pour la personne physique vendant la clientèle? Taxé à 33% pour un exercice fiscal (ca fait une grosse somme), taxation étalée ou pas de taxation

merci pour vos réponses,
séb

symba · 2008-03-09 17:15:40

je pense que c'est 33% (quasi-apport?) l'année suivant la constitution de société

mais je laisse les pros confirmer

Jojo · 2008-03-09 17:49:47

Taxation à 33 % en vertu de l'article 120 quater ancien.

jempy · 2008-03-09 18:25:47

- Si votre ami a moins de 60 ans : 33 %
- S'il a 60 ans ou + : 16,5 %
- Possibilité d'exonérer la plus-value en cas d'apport de l'universalité des biens mais dans ce dernier cas, la société ne peut que continuer les amortissements de la personne physique (pas de nouvlle base d'amortissement)

Musicseba · 2008-03-09 20:33:47

Etant donné que l'apport se fait à la constitution, je pense pas qu'il s'agisse d'un quasi-apport. Je me trompe sur la définition du quasi-apport??

Ca m'a étonné quand on m'a parlé cette taxation de 33% pour un indépendant quand il apporte sa clientèle. Ne s'agit-il pas d'un apport en nature?? Quand on apporte sa voiture à une société en création la pesonne physique n'est pas taxée tout de meme. Sinon la personne physique la vend et apporte le cash.. bon évidemment vendre la clientele et apporter du cash c'est pas très possible.

Sinon les indépendants créant une société avec apport en clientele se prennent une grosse note à l'impot des personnes physiques.

séb...la fisca et le drois des soc c'est vraiment compliqué :-)

CGC · 2008-03-10 07:52:16

Exactement c'est pour cela qu'il faut se poser la question de savoir si cela vaut la peine d'apporter une clientéle lors d'une constitution de société !!!!
bav cg ideeee

hittiche · 2008-03-10 10:31:47

D'autant plus que la plus-value constatée vient s'ajouter à la base de calcul des cotisations sociales trimestrielles.

De plus, le gain d'impôt en société n'est pas substantiel (ex. : taxation au taux plein de 33,99% sur la durée de l'amortissement de la clientèle)

brussel1 · 2008-05-12 18:48:06

Je détèrre... :hammer:

Depuis que je me penche sur le problème (taxation clientèle passage en société), j'ai lu plein de choses contradictoires concernant la valeur de la clientèle à céder.

Pour bénéficier de la taxation distincte (dans ce cas précis 33%), comment déterminer vous la valeur? 8)

C'est la "moyenne" du bénéfice net des 4 dernières années...

Exemple:

Bénéfice net 2004 = 1.000,00 EUR
Bénéfice net 2005 = 2.000,00 EUR
Bénéfice net 2006 = 3.000,00 EUR
Bénéfice net 2004 = 4.000,00 EUR

TOTAL POUR 4 ANS = 10.000,00 EUR

Donc c'est:

1) 1 X (10.000,00EUR/4)?

OU

2) 4 X (10.000,00 EUR/4)?

J'avoue avoir vu les 2 calculs dans mes recherches... :hem:

Merci.

brussel1 · 2008-05-16 17:44:51

Ca n'inspire pas grand monde... yikes

Quartes · 2008-05-16 18:19:12

Bonjour,

Bof, si, mais il y a beaucoup de contradictions, même au niveau jurisprudence par ex. pour les revenus de "location" du fonds de commerce: tantôt revenus, divers, ou professionnels, au lieu de revenus locatifs.

"Les plus-values sur immobilisations incorporelles (en particulier le goodwill) sont taxées à 33 % = imposition distincte, limitée à quatre fois les bénéfices des quatre années précéentes, le surplus étant considéré comme revenus professionnels, imposables globalement."
(In: Le passage en société par Stéphane Mercier chez Corporate copyright).

Ce serait donc le cas 2) évoqué par Brussel1.

BAV

Musicseba · 2008-05-16 18:22:35

ta question fait un peu peur en fait.... :happy:

"Donc c'est:

1) 1 X (10.000,00EUR/4)?

OU

2) 4 X (10.000,00 EUR/4)?"

Réponse:
1) 2.500€
2) 10.000€

Donc ta question est de savoir si le total 2 par exemple peut être la moyenne des bénéfices sur quatre ans alors que le total du bénéfice de 4 ans est de 10.000€. Je pense que la bonne réponse c'est la 1 ideeee

Quartes · 2008-05-16 18:26:27

Bonjour,

Au plus j'y pense, au plus je je penche pour la 2), car quatre fois le bénéfice, donc 2.500 serait impossible

BAV

AMICITAS@PR · 2008-05-16 18:47:52

la clientèle,
passe,...
vos avoirs surtout
déductible ou non..
au profit de ...

il faut savoir si vous avez les moyens de produire pour l'état de votre entreprise?
si non,
vous avez les subs..
mains d'oeuvres par la suites devront ériger le contrat.
la Région ne donne rien pour rien,..

Vous devez contribuer à toutes sorte
de réglementations pour grandir au grès de celui qui vous a facilité le terrain, où vous,... mis dans l'emabarras du choix.

trops complèxe ....sans détail de votre part.

brussel1 · 2008-05-16 19:21:49

AMICITAS@PR a écrit:
la clientèle,
passe,...
vos avoirs surtout
déductible ou non..
au profit de ...

il faut savoir si vous avez les moyens de produire pour l'état de votre entreprise?
si non,
vous avez les subs..
mains d'oeuvres par la suites devront ériger le contrat.
la Région ne donne rien pour rien,..

Vous devez contribuer à toutes sorte
de réglementations pour grandir au grès de celui qui vous a facilité le terrain, où vous,... mis dans l'emabarras du choix.

trops complèxe ....sans détail de votre part.

C'est qui lui????? :aieaie:

brussel1 · 2008-05-16 19:25:36

Merci pour vos réponses, cher confrères! wink

Je vois que je ne suis pas le seul à hésiter! #lol#

Le trouble, vous jetez en moi encore plus... :drapeaublanc:

jempy · 2008-05-16 22:05:45

Quartes a écrit:
Bonjour,
Au plus j'y pense, au plus je je penche pour la 2), car quatre fois le bénéfice, donc 2.500 serait impossible
BAV

:nonnon: Le texte légal (art 171 CIR92) ne parle pas de moyenne mais bien de "bénéfices ou profits nets imposables afférents à l'activité délaissée réalisés au cours des quatre années qui précèdent celle de la cessation"

Donc bonne réponse = 10.000 eur

La confusion provient certainement du fait qu'au début le texte légal parlait de 4 x la moyenne des 4 dernières années (ce qui d'un point de vue mathématique était une absurdité)

brussel1 · 2008-05-17 16:53:38

Merci Jempy! wink

La moyenne de 4 années, ce qui reviendrait à fixer la valeur de la clientèle à +/- 1 année de bénéfice net, me semblait tout de même peu... 8)

LUPIN · 2008-05-18 07:58:00

Pour moi, le calcul est le suivant :

Exemple :

Première opération

(4000+3000+2000+1000)/4 = 2.500

Deuxième opération

2.500 * 4 = 10.000

Donc = 4 * le bénéfice moyen des 4 dernières années.

jempy · 2008-05-18 11:32:23

LUPIN a écrit:
Donc = 4 * le bénéfice moyen des 4 dernières années.

Ce qui, mathématiquement est égal au total des bénéfices des 4 années

Mais pourquoi se compliquer la vie, il suffit de lire l'art 171 CIR 92 et de l'appliquer

f · 2008-05-18 22:17:14

ben oui ...

brussel1 · 2008-05-19 20:34:56

Ben non... :happy:

Indépendant · 2008-05-20 11:51:14

Et pour vous : vente ou pas vente de la clientèle?

Indépendant · 2008-05-22 15:27:56

Pas beaucoup d'avis!

brussel1 · 2008-05-23 11:55:41

Indépendant a écrit:
Pas beaucoup d'avis!

J'ai pas compris votre question? :hem:

Vous pouvez développer? 8)

#1 2008-03-08 19:55:34

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#2 2008-03-09 17:15:40

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#3 2008-03-09 17:49:47

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#4 2008-03-09 18:25:47

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#5 2008-03-09 20:33:47

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#6 2008-03-10 07:52:16

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#7 2008-03-10 10:31:47

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#8 2008-05-12 18:48:06

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#9 2008-05-16 17:44:51

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#10 2008-05-16 18:19:12

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#11 2008-05-16 18:22:35

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#12 2008-05-16 18:26:27

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#13 2008-05-16 18:47:52

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#14 2008-05-16 19:21:49

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#15 2008-05-16 19:25:36

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#16 2008-05-16 22:05:45

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#17 2008-05-17 16:53:38

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#18 2008-05-18 07:58:00

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#19 2008-05-18 11:32:23

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#20 2008-05-18 22:17:14

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#21 2008-05-19 20:34:56

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#22 2008-05-20 11:51:14

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#23 2008-05-22 15:27:56

Re: Taxation clientele lors du passage en société

#24 2008-05-23 11:55:41

Re: Taxation clientele lors du passage en société

Pied de page