Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2008-03-10 18:58:31
- msamsa
- Membre
- Inscrit(e): 2008-03-10
- Messages: 3
Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs
Bonjour tout le monde,
j'aimerais savoir quelles sont les modalités (droit, obligation, conséquence,...) pour que l'entreprise prenne en charge les cotisations sociales de ses administrateurs?
Merci d'avance.
Hors ligne
#2 2008-03-10 19:37:46
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs
Le droit des parties de convenir ...
Par contre, en cas de non-paiement, la société est scandaleusement responsable des dettes sociales de son administrateur (Quand on fait les lois soi-même !).
Hors ligne
#3 2008-03-11 13:40:31
- +Fonzie+
- Membre
- Inscrit(e): 2007-09-25
- Messages: 188
Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs
Si la société paie les cotisations sociales (et / ou les cotisations mutuelle, assurance PLCI, hospi, ...) pour le compte de son gérant / administrateur, cela représente un ATN dans le chef du bénéficiaire.
Bonne journée
Hors ligne
#4 2008-03-11 18:15:13
- msamsa
- Membre
- Inscrit(e): 2008-03-10
- Messages: 3
Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs
Merci pour ces réponses...
Mais qu'est-ce qu'un ATN?
Le compte courant de l'administrateur n'est-il crédité dans ce cas de figure?
Si oui, comment le solder, autrement que par le remboursement par l'administrateur, bien sur.
Merci.
Hors ligne
#5 2008-03-11 18:27:48
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs
ATN = avantage de toute nature
Ce sysytème est employé quand on ne réclama pas le montant à l'administrateur.
Si on porte les paiements à son compte courant,
s'il rembourse un compte d'attente
si on ajoute ces avantages à sa rémunération
on ne calcule plus des ATN.
Le remboursement se fait par versement ou par imputation partielle sur son salaire net.
Etc.
Comment solder autrement ? Donnez-nous le truc !
Hors ligne
#6 2008-03-12 10:24:14
- msamsa
- Membre
- Inscrit(e): 2008-03-10
- Messages: 3
Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs
Merci, vous êtes lumineux.
Hors ligne
#7 2008-03-12 22:07:21
- michaeld
- Membre
- Localisation: 1350 Orp-Jauche
- Inscrit(e): 2004-02-09
- Messages: 1 399
Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs
Si l'administrateur a une créance vis à vis de la société, cela ne posera pas de problème si on l'inscrit à son compte courant.
S'il rembourse son compte courant, cela ne pose pas de problème non plus.
Mais, si l'administrateur a une dette vis à vis de la société, cela va alourdir son compte courant sur lequel il devra payer un intérêt fictif de ... 10,40% cette année.
Attention aussi au risque que le fisc considère ces 'avances' sur C/C comme une rémunération. Sî pas de fiche => risque d'être taxé à 309%.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
Hors ligne
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.077 secondes, 32 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 546.86 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]