#1 2008-03-10 18:58:31

msamsa

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Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs

Bonjour tout le monde,

j'aimerais savoir quelles sont les modalités (droit, obligation, conséquence,...) pour que l'entreprise prenne en charge les cotisations sociales de ses administrateurs?

Merci d'avance.

Jojo

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Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs

Le droit des parties de convenir ...

Par contre, en cas de non-paiement, la société est scandaleusement responsable des dettes sociales de son administrateur (Quand on fait les lois soi-même !).

+Fonzie+

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Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs

Si la société paie les cotisations sociales (et / ou les cotisations mutuelle, assurance PLCI, hospi, ...) pour le compte de son gérant / administrateur, cela représente un ATN dans le chef du bénéficiaire.

Bonne journée

msamsa

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Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs

Merci pour ces réponses...

Mais qu'est-ce qu'un ATN?

Le compte courant de l'administrateur n'est-il crédité dans ce cas de figure?

Si oui, comment le solder, autrement que par le remboursement par l'administrateur, bien sur.

Merci.

Jojo

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Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs

ATN = avantage de toute nature

Ce sysytème est employé quand on ne réclama pas le montant à l'administrateur.

Si on porte les paiements à son compte courant,
s'il rembourse un compte d'attente
si on ajoute ces avantages à sa rémunération

on ne calcule plus des ATN.

Le remboursement  se fait par versement ou par imputation partielle sur son salaire net.

Etc.

Comment solder autrement ? Donnez-nous le truc !

msamsa

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Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs

Merci, vous êtes lumineux.

michaeld

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Re: Prise en charge par la société des cotisations sociales administrateurs

Si l'administrateur a une créance vis à vis de la société, cela ne posera pas de problème si on l'inscrit à son compte courant.

S'il rembourse son compte courant, cela ne pose pas de problème non plus.

Mais, si l'administrateur a une dette vis à vis de la société, cela va alourdir son compte courant sur lequel il devra payer un intérêt fictif de ... 10,40% cette année.

Attention aussi au risque que le fisc considère ces 'avances' sur C/C comme une rémunération.  Sî pas de fiche => risque d'être taxé à 309%.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.