Location-Vente Clientèle

Hugolin80 · 2008-03-13 13:39:29

Bonjour à tous,

J'ai entendu parler de la possibilité, lors d'une création de société, d'apporter sa clientèle avec un système de location-vente.

Quelqu'un peut m'éclairer sur ce système?

Quel en est le mécanisme, les avantages, les risques, les sources légales éventuelles?

Merci

arcanes · 2008-03-13 13:57:56

bonjour, je pense qu'il y a confusion.

ce que vous appelez la "location-vente" est une location avec option d'achat à terme.

différent est le sale&lease back (vente-location, dirons-nous) qui permet à une entreprise d'alléger son bilan et de dégager des liquidités en vendant un ou plusieurs de ses actifs, pour les reprendre ensuite en location. rien à voir donc avec un apport. c'est donc la société qui vend.

l'apport de clientèle en société est une cession de clientèle à une société en échange d'actions. c'est donc l'apporteur, ancien ou futur associé, qui apporte contre des participations.

la vente (ou plus généralement le quasi-apport) que vous semblez évoquer revient, en général lors du passage d'une ppys en société, à vendre sa clientèle à la société qui la paye par tranche ou en une fois, au vendeur.

de son côté, la société pourra amortir la clientèle acquise, s'agissant d'un actif immobilisé.

à défaut, il faudra être plus précis dans votre question.

bav

arcanes.be

Jojo · 2008-03-13 15:18:43

je n'en suis pas aussi certain.

Je connais, en effet, cette nouvelle façon de faire.

On paie un droit d'usage annuel.

Le problème est que la personne physique RESTE commerçante avec TVA, etc.

arcanes · 2008-03-13 21:23:40

moi je ne connais pas, jojo.

explique un peu, car je ne pige pas le concept de 'apport-location-vente'

arcanes.be

Jojo · 2008-03-13 22:01:34

Le principe est assez simple; on paie une "espèce de location", un droit d'usage avec application de la tva.

Les inconvénients sont que l'intéressé reste indépendant et qu'il paie les lois sociales et l'IPP au taux plein.

Par contre, le problème du financement de l'opération ou du seul impôt consécutif à un apport est moins contraignant.

Comme à l'habitude, ce n'est pas une solution du café du coin qui doit être explorée sur un forum.

Les intéressés se doivent d'en discuter longuement avec leur expert préféré, TOUTES les cartes étant mises sur la table ...

Ps C'est naturellement un contournement des propositions classiques d'apport, de location-vente, etc. avec attribution de parts sociales/actions ou avec paiement immédiat ou différé.

Hugolin80 · 2008-03-14 14:16:24

Après Discussion avec mon Maître de Stage, voici les infos que j'ai pu en retirer:

1° Je me suis mal exprimé, il ne s'agit pas d'un apport permettant une contre-partie en actions ou autres titres.

2° Ecritures:

Chaque mois au moment du paiement de la location:

61 location clientèle
à 55 banque

(Mon Maître de stage m'assure qu'il n'y a pas lieu d'appliquer la TVA sur ce genre de location???)

Au moment de la cloture de l'exercice:

21 Clientèle
à 61 location clientèle

(On solde le 61 pour le montant des 12 locations de l'année et on le transfert en classe 2)

Comme la clientèle est en classe 2, on l'amortit!

3° Les conditions (C'est ce qui me reste le plus flou et que je ne comprends pas!):
- Rente dont le montant final est inconnu puisque lié aux bénéfice futur par une formule d'indexation annuelle.
- Transmition de la propriété de la clientèle à la fins de X années de location.

Voilà les infos que j'ai pu obtenir en coup de vent. Il est donc probable, et c'est la raison de ce post, que je n'ai pas tout saisis, ou pas correctement, ou que certaines infos me manques.

Merci pour vos réponses.
Je continue mes recherches de mon côté et vous tiens au courant.

Jojo · 2008-03-14 14:35:23

???

Le problème a été posé par qui ? Pourquoi ne pas lui demander plus d'explications ?

Hugolin80 · 2008-03-14 14:48:36

Le problème n'a été posé par personne.

Je cherche juste à augmenter mes connaissances en ayant plusieurs avis sur le sujet.

Jojo · 2008-03-14 15:29:43

Bon ! On remet tout à plat !

Vous voulez quoi dans quelles limites ?

Vous dites que ce n'est plus un apport. Admettons.

Par contre, il y a un risque de quasi-apport. Qu'en pense le réviseur ?

Le "vendeur" ne loue que sa clientèle ? A qui ? A un véritable tiers ?
Que deviennent ses autres actifs ?
Il arrête ses activités ?

Etc.

Quartes · 2008-03-14 16:34:05

Bonjour,

Il s'agirait d'un droit de concession (de clientèle) assimilé au titre de "revenus mobiliers": CIR92 Art 17 § 1er 3 éme.

Donc pas d'application de TVA.

Le droit de concession ne s'apparente pas à une "location-financement".

Que la redevance (loyer) soit comptabilisée en charge et reprise ensuite en immobilisation incorporelle - amortissable si dépréciation - sinon non, ne change en rien les aspects de la convention du droit de concession, quand bien même il y aurait une soulte.

Ceci à mon avis.

Cordialement.

Hugolin80 · 2008-03-14 16:49:42

1° Merci à Quartes pour l'art du CIR

2° A Jojo

Il s'agit d'une Personne Physique

Qui décide de transférer son activité en société.

Elle crée sa société en apportant toute son activité SAUF la clientèle qui est transférer dans la société via le système de "location-vente".

Il arrête son activité en PP.

Mention de cette "location-vente" est faite dans le plan financier.

Je ne sais pas ce que dit le réviseur!!!
Je ne sais pas si cela doit être considéré comme un quasi apport!!!

D'après ce que dit Quartes, j'en déduit que non et donc pas de réviseur?!?

Par ma première intervention, je souhaitais simplement obtenir de la part des membres de ce Forum leur avis et les expériences sur le système. Pourquoi et/ou pour qui ils le conseilleraient? Ou ils ne le conseilleraient pas?

Jojo · 2008-03-14 17:07:19

Je doute fort qu'un tel montage satisfasse tout le monde et spécialement le fisc.
Je considère qu'il y a détournement de l'esprit de la loi sur les apports et sur les quasi-apports.
Je considère que le contrôleur aurait le droit d'aller au delà des apparences et de tenter de taxer la contrevaleur de la clientèle à la date de cessation ou de taxer en revenu professionnel nonobstant la judicieuse proposition de Quartes au fur et à mesure des mensualités.

En tout cas, je vérifierais d'abord les autres hypothèses.