#1 2008-03-15 15:50:51

nid

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Re: TVA pour une ASBL

Bonjour!

Je viens de créer une ASBL et je me suis rendu compte que l'on avait un numéro de TVA. Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible dés lors de déduire la TVA des produits nécessaires au fonctionnement de mon association?

Merci d'avance pour votre aide!

Jojo

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Re: TVA pour une ASBL

Probablement non !

Vous avez un nombre qui RESSEMBLE à un numéro de tva puisqu'il est structuré exactement de la même manière.

Il s'agit de votre numéro national d'entreprise.

domifo

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Re: TVA pour une ASBL

Jojo a écrit:
Probablement non !

effectivement, vous ne pourrez déduire la TVA sur les "produits nécéssaires au fonctionnement de votre association" que si celle-ci s'est "assujettie" à la TVA en raison de ses activités et de l'importance de celle-ci

il éxiste un statut d'assujetti "partiel" qui autorise à déduire la TVA sur les achats liés à l'activité soumise à TVA (exemple = une librairie gérée par une ASBL = celle-ci pourra déduire la TVA sur ses achats de livres mais pas sur les autres founitures pour ses activités non liées à sa librairie)

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jipy

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Re: TVA pour une ASBL

Il est utile pour répondre à la question de connaitre les activités de cette association

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL