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#1 2008-03-18 19:24:18
- phileo
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- Messages: 23
Re: Taux réduit ISOC
Pour l'application du taux réduit à l'ISOC, la rémunération du (des) dirigeant d'entreprise doit atteindre un certain niveau :
- le montant minimum est-il bien de 36.000,00 EUR pour l'exerice 2008, revenus 2007?
- ce montant minimum peut-il être considéré pour le couple de gérant, par exemple, Mr 18.000,00 et Mme 18.000,00 ou un des deux doit-il prélever 36.000,00 EUR.
- Le régime matrimonial a-t-il une importance?
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#2 2008-03-18 21:04:12
- hittiche
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- Inscrit(e): 2004-10-07
- Messages: 2 154
Re: Taux réduit ISOC
un seul dirigeant doit être rémunéré à concurrence de 36.000.
vous ne pouvez pas partager.
régime matrimonial sans importance.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais
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#3 2008-03-20 18:26:20
- phileo
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- Inscrit(e): 2007-05-08
- Messages: 23
Re: Taux réduit ISOC
N'est ce pas discriminatoire?
Imaginons un diriegeant qui prend 36.000,00 et qui attribue une quote part conjoint aidant (par exemple la 1/2) lequel est assujetti au maxi statut, le taux réduit ISOC sera acquis.
Dans le cas de deux rémunérations de 18.000 = pas de taux réduit ISOC.
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#4 2008-03-20 18:31:35
Re: Taux réduit ISOC
Bonsoir,
Oui, c'est discriminatoire.
Sans compter que la "règle du million" est passée de
25.000 € à 36.000 €!!!
BAV.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#5 2008-03-20 22:09:53
- michaeld
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- Localisation: 1350 Orp-Jauche
- Inscrit(e): 2004-02-09
- Messages: 1 399
Re: Taux réduit ISOC
Juste pour rappel.
Dans le cas présenté, si la société a un bénéfice taxable inférieur à 18.000 € et qu'elle rencontre les autres conditions, elle peut bénéficier du taux réduit.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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