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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2008-03-20 10:16:17
- pauls
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Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values
Une indemnité payée par l'Union Européenne pour abandon ou réduction de production peut-elle être considérée comme plus-value et bénéficier du régime de taxation étalée, sachant qu'aucun actif de l'entreprise n'a été détruit ou mis au rebut suite à cette réduction de production. Quelqu'un aurait-il une expérience dans ce domaine?
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#2 2008-03-20 11:32:53
- Jojo
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Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values
Je ne vois aucune justification pour une plus-value.
Par contre, je suppose que l'indemnité vous oblige à ne pas faire pendant une durée déterminée.
Je répartirais sur ce critère.
Cela passe ou cela casse ...
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#3 2008-03-20 19:11:27
- pauls
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Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values
J'ai entendu parler d'un jugement qui permettait la taxation étalée d'une indemnité pour rupture de bail (considérée comme plus-value). Ne pourrait-on pas se baser sur cela par analogie
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#4 2008-03-20 19:14:35
- Jojo
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Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values
Pourquoi pas si on trouve l'arrêt ?
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