Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values

pauls · 2008-03-20 10:16:17

Une indemnité payée par l'Union Européenne pour abandon ou réduction de production peut-elle être considérée comme plus-value et bénéficier du régime de taxation étalée, sachant qu'aucun actif de l'entreprise n'a été détruit ou mis au rebut suite à cette réduction de production. Quelqu'un aurait-il une expérience dans ce domaine?

Jojo · 2008-03-20 11:32:53

Je ne vois aucune justification pour une plus-value.

Par contre, je suppose que l'indemnité vous oblige à ne pas faire pendant une durée déterminée.
Je répartirais sur ce critère.
Cela passe ou cela casse ...

pauls · 2008-03-20 19:11:27

J'ai entendu parler d'un jugement qui permettait la taxation étalée d'une indemnité pour rupture de bail (considérée comme plus-value). Ne pourrait-on pas se baser sur cela par analogie

Jojo · 2008-03-20 19:14:35

Pourquoi pas si on trouve l'arrêt ?

#1 2008-03-20 10:16:17

Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values

#2 2008-03-20 11:32:53

Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values

#3 2008-03-20 19:11:27

Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values

#4 2008-03-20 19:14:35

Re: Indemnités pour abandon de production et taxation étalée des plus values

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