#1 2008-03-24 21:43:21

nanar314

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Re: Liquidation de communauté - ordre des opérations

L'ordre des "choses" exigibles commence par le disponible, passe par les autres actifs circulants pour finir par les actifs immobilisés, n'est-ce pas pour éviter au maximum les dégâts ( et, si possible maintenir l'exploitation ) ?

Je suppose, dès lors, que cet ordre dans l'exigibilité cesse lorsqu'il n'existe plus de tiers créanciers.

Je fais, peut-être naïvement, un parallélisme entre une liquidation de communauté et une liquidation d'entreprise car dans une entreprise, on réalise un bilan tous les ans, mais pas dans un mariage ...

Article 1432 du code civil : Il est dû récompense par chaque époux à concurrence des sommes qu'il a prises sur le patrimoine commun pour acquitter une dette propre et généralement toutes les fois qu'il a tiré un profit personnel du patrimoine commun.

Dans une entreprise, il n'existe pas d'actifs "invisibles" (puisqu'il existe des bilans régulièrement établis et approuvés par Assemblée Générale)

Mais, dans un mariage sous le régime légal, la "récompense due à la communauté par les époux ayant tiré un profit personnel du patrimoine commun", n'apparaît qu'à la liquidation ... (lorsqu'on fait le premier et dernier bilan). Les tiers (notaire compris) ne voient que les actifs immobilisés (immeubles) et une partie des actifs circulants (mobilier, comptes bancaires)

Ma question est : Lorsqu'il y a liquidation, l'ordre d'exigiblité n'est-il pas inverse (à celui appliqué lorsque c'est un tiers qui exige) ?

Le partage du disponible (du liquide) n'a-t-il pas lieu à la fin ? Après avoir compensé les créances de la communauté sur les époux ainsi que les dettes de la communauté envers les époux ?

Exemple :

Un couple (marié sous le régime de la communauté) avait une dette supérieure au patrimoine de la communauté. Pour apurer la dette commune une partie des biens de l'épouse a été vendue ,ici, pour 10.000 euros (L'époux n'ayant aucun bien propre)

L'épouse disposait d'un bien propre, un terrain, sur lequel la communauté a bâti le domicile conjugal (les briques ont été payées par la communauté). L'épouse a donc une dette envers la communauté, ici, pour 100.000 euros.

Sur base de cet exemple, sachant qu'après la vente publique (de tous les biens immobiliers et mobiliers de la communauté, de l'épouse et de l'époux), la communauté dispose de 5.000 euros (NB : On a trop vendu, mais on ne savait pas le prix avant la vente), quel est l'actif net de la communauté et quelle est la part pour chacun des époux ?

Quelle serait votre réponse ?

Existe-t-il un logiciel "notarial" qui peut répondre à cette question.

D'avance merci pour votre aide

Ma réponse :

actif net de la communauté : 95.000 euros
part de madame = dette envers monsieur de 42.500 euros
part de monsieur = 5.000 euros (le disponible de la communautéà + 42.500 euros de créance sur madame.