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#1 2008-03-25 19:11:51

Elyas
Membre
Localisation: MONS, CHARLEROI, BRUXELLES
Inscrit(e): 2005-11-07
Messages: 39

Re: TVA sur les terrains

Bonjour,

Quelqu'un a-t'il plus de renseignements sur la nouvelle application de la TVA sur les terrains?

Je viens tout juste d'entendre ça à la radio!!!

Merci à tous.

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#2 2008-03-25 19:29:59

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
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Messages: 11 125

Re: TVA sur les terrains

21 % au lieu de 12,5 % de droits d'enregistrement ...

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#3 2008-03-25 19:52:37

pauls
Membre
Inscrit(e): 2005-04-10
Messages: 106

Re: TVA sur les terrains

Uniquement en cas de vente de bâtiments (+terrain) sous régime TVA

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#4 2008-03-25 19:53:57

Elyas
Membre
Localisation: MONS, CHARLEROI, BRUXELLES
Inscrit(e): 2005-11-07
Messages: 39

Re: TVA sur les terrains

A partir de quand?

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#5 2008-03-25 20:38:54

Quartes
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Localisation: 1090 Bruxelles
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Messages: 2 416
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Re: TVA sur les terrains

Etes vous sûr qu'il s'agisse d'une TVA sur des terrains?

Normalement y pas.

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#6 2008-03-26 09:15:36

Jojo
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: TVA sur les terrains

Oui ... oui ...


Cela a encore fait l'objet d'une annonce au journal télévisé hier.

C'est naturellement une proposition de Didier Reynders ...  pour répondre à une exigence de la C.E.

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#7 2008-03-26 11:22:55

Quartes
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Localisation: 1090 Bruxelles
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Messages: 2 416
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Re: TVA sur les terrains

Bonjour,

Le Moniteur belge du 01.04.2008 compterait non moins d'une douzaine d'éditions.

Une TVA sur les terrains? et ceux qui ont acheté un lopin lunaire ? sera-ce prévu ?

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#8 2008-03-27 02:12:47

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
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Messages: 764

Re: TVA sur les terrains

Oh, une proposition ... rien de définitif. Beaucoup de proposition n'aboutissent jamais.

Je ne m'inquiéterais donc pas.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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