#1 2008-03-26 11:45:09

christou

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Re: exemples de factures avec escompte conditionnel

Bonjour, je suis à la recherche d'un exemple de facture avec déduction d'un escompte conditionnel. Mon époux étant Géomètre indépendant, et les clients payant toujour en retard... Notre fond de roulement n'étant pas des mieux... J'aimerai faire une facture les incitant à payer dans les 8 jours. Aussi j'aimerai savoir ce que je dois faire en cas de paiement dans les délais de la condition et hors du délais, pour la tva etc merci pour le renseignement

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:meuhmeuh:

Quartes

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Re: exemples de factures avec escompte conditionnel

Bonjour,

Votre mari étant géomètre n'a l'obligation de verser la TVA qu'après l'encaissement (sauf s'il était en société) de ses factures.

Subsidiarement s'il autorise, par ex. un escompte de 3 %, soit 100,00 d'honoraires hors TVA,  moins 3,00 d'escompte, la base imposable en TVA serait de 97,00.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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